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Les garanties de l'assurance multirisque habitation
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La garantie concerne les dommages provoqués par des incidents d’ordre électriques et qui concernent les appareils électriques et leurs accessoires, où bien encore, les dommages dus à un ‘excès de chaleur’ sans qu’il y ait incendiecombustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. (fer à repasser qui tombe sur un tapis).
La perte de denrées dans les congélateurs est couverte par certaines compagnies d’assurance mais uniquement s’il y a une élévation de la température à cause d’une avarie sur le compresseur ou une fuite du liquide frigorifique mais pas en cas de grève du fournisseur d’électricité.
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Cette garantie couvre les conséquences d’un dégât des eaux (peintures abimées…) mais pas la réparation de la partie du bâtiment endommagée ou de l’appareil à l’origine du dégât. Par contre, elle couvre les frais liés à la recherche de la fuite.
La garantie couvre les dommages suivants :
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les fuites, ruptures et débordements de canalisations d’eau non enterrées, des appareils à effet d’eau (douche, machine à laver…) et des installations de chauffage central (sauf les canalisations enterrées) situées à l’intérieur des locaux, que les fuites et ruptures soient ou non dues au gel,
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les infiltrations au travers des toitures, des terrasses et des ciels vitrés.
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Certains autres dommages peuvent être couverts :
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les infiltrations par les joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages,
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les infiltrations au travers des balcons,
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les fuites, ruptures, engorgements, débordements et renversements de récipients,
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les fuites et ruptures de canalisations enterrées,
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les entrées d’eau provenant de fenêtres laissées ouvertes ou mal jointes, de conduits de fumées, de gaines d’aération, de refoulement d’égouts, d’inondations et de débordements d’étendues d’eaux naturelles ou artificielles, cours d’eau, sources, fosses d’aisances,
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les entrées d’eau causées par les eaux de ruissellement des cours et jardins ou des voies publiques et privées (vous ou les membres de votre famille ne devez pas en être à l’origine),
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l’humidité et/ou de la condensation (vous ou les membres de votre famille ne devez pas en être à l’origine),
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la garantie perte d’eaux.
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Note : LA CONVENTION CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux)
C’est une convention qui a été mise en place par les assureurs pour simplifier la procédure. Cela évite les expertises contradictoires et les recours pour tous les sinistres de dégât des eaux dont le montant des dommages est inférieur aux seuils suivants: 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels).
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C’est une garantie qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers suite à un vol, une tentative de vol et/ou un acte de vandalisme. Il faut se référer à votre contrat et apporter la preuve des faits.
En général, voici ce qui est garanti :
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les vols commis par usage de fausses clés : tâtage-crochetage par outil spécial (crochet, rossignol, parapluie, pistolet…),
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vraie clé volée ou perdue, il ne faut pas avoir été négligent (clé laissée sous le paillasson, dans une boîte aux lettres, un pot de fleurs…),
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les vols commis suite à l’introduction du voleur dans l’habitation à l’insu de l’assuré,
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les vols par fausse qualité, par faux nom ou par ruse,
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les vols commis par des personnes habitant généralement avec l’assuré (autres que les membres de la famille visés à l’article L. 311-12 du Code pénal et, sauf précisions contraires, les pensionnaires, locataires et sous-locataires habitant avec l’assuré ou leurs employés de maison),
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les vols commis par les employés de maison au service de l’assuré.
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Vous pourrez être indemnisé pour les biens qui se trouvaient dans votre habitation ou l’habitation de la personne avec qui vous vivez.
Certains biens peuvent être indemnisés dans une certaine limite :
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les objets de valeur et les bijoux,
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les espèces et les valeurs,
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le mobilier dans les dépendances,
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le mobilier en villégiature.
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Note : Votre assureur peut suspendre la garantie si une habitation n’est pas occupée par vous-même, un membre de votre famille, un gardien ou par une personne autorisée pendant 90 jours (la durée d’inhabitation se calcule en additionnant le nombre de jours sur une année d’assurance).
Prévenir le vol
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verrouillez vos portes même si vous ne partez pas longtemps,
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fermez vos volets la nuit,
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ne laissez pas vos clés dans un pot de fleurs ou sous le paillasson,
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ne mettez pas votre adresse sur votre trousseau de clés,
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changez vos serrures en cas de perte des clés,
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installez un système d’alarme, si vous le pouvez.
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Si vous voulez investir dans un système d’alarme, référez-vous au label A2P qui classifie les systèmes de protection contre le vol, la classification va de 1 à 3 étoiles.
La garantie vandalisme
Cette garantie est souvent un complément de la garantie vol. Elle concerne principalement l’intérieur des locaux mais certains assureurs garantissent le vandalisme indépendamment de la garantie vol, l’indemnisation est à hauteur de la somme assurée en vol.
Si l’acte de vandalisme est un dommage incendiecombustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. c’est votre garantie incendie qui s’applique.
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Cette garantie concerne le bris des glaces ou des matières plastiques :
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des baies et fenêtres, fenêtres de toits…,
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des parois séparatives de balcons,
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des marquises,
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des verres, glaces et plans argentés,
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des produits moulés en verre tels que les briques ou les tuiles faisant partie des murs, du toit et des cloisons.
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Et également :
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le remplacement du produit verrier et de son encadrement, si les miroirs sont fixés ou scellés au mur, ou s’il s’agit de cadres sertis en usine, donc indémontables,
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les éléments en verre ou les glaces des meubles et des appareils ménagers (écran de télévision, porte de four…).
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C’est une garantie rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982. Le champ d’application de la loi a été étendu aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines par la loi du 27 février 2002. Tous les dégâts dus aux catastrophes naturellesdommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause l'intensité anormale d’un agent naturel. sont couverts. Une franchise est souvent déduite du montant de l’indemnité. Il faut que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. L’arrêté indique les zones géographiques concernées, la période concernée et la nature du dommage.
Les catastrophes les plus souvent constatées sont :
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les inondations,
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les coulées de boue,
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la sécheresse,
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les avalanches,
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les tremblements de terre,
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l’action mécanique des vagues,
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les glissements de terrain.
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La garantie tempête et autres événements climatiques
La garantie tempêtele vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune sinistrée ou dans les communes avoisinantes. est incluse dans votre contrat habitation.
Si ces informations ne peuvent être obtenues, certains assureurs s’adressent directement aux stations météo pour avoir un certificat de vent exceptionnel (supérieur à 100km/h).
Les autres événements climatiques sont les dommages causés par la grêle, le poids de la neige et de la glace comme :
Les assureurs proposent des extensions :
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aux dommages causés par le choc de la grêle sur l’ensemble du bâtiment assuré, ailleurs que sur la toiture,
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aux dommages occasionnés par les coulées de boue, les glissements et affaissements de terrain qui ne font pas l’objet d’un arrêté.
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La garantie des catastrophes technologiques
La loi Bachelot du 30 juillet 2003 concerne la prise en charge rapide et totale des particuliers victimes de catastrophes techniques. L’autorité administrative déclare cet état, l’indemnité doit être versée dans les trois mois suivants la remise de la liste des biens abîmés ou de la date de publication de l’arrêté.
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Relogement, perte de l’usage des locaux et du loyer pour le propriétaire
En cas de dommages sur un logement, les conséquences sont directes pour le propriétaire et le locataire. Certaines garanties prennent en charge ces désagréments.
La garantie perte des loyers correspond aux loyers dont est privé le propriétaire. A cela, s’ajouteront d’autres indemnisations pour lesquelles il faudra faire appel à un expert qui va aider le propriétaire des locaux endommagés à estimer le montant des dommages consécutifs aux évènements.
Le locataire doit, lui, faire face à des frais de relogement suite au sinistre qui sont couverts par la garantie frais de relogement (garde-meubles, transport, réinstallation des meubles, indemnisation de la différence entre les 2 loyers, s’il y en a une).
le déblai et la démolition
Si les bâtiments sont trop endommagés, leur destruction peut être décidée par l’administration. De manière générale, les contrats couvrent le coût d’étaiement ou de démolition et le coût d’enlèvement des déchets.
les secours ont occasionné des dommages
Tous les dommages occasionnés par les sauveteurs sont considérés comme des dommages liés à l’incendiecombustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. (dégradations dues à l’eau, bris de fenêtres, portes, toitures). La plupart des assurances s’étendent au-delà des incendiescombustion avec flammes en dehors d’un foyer normal..
La garantie honoraire d’experts
Cela vous permet d’être remboursé des frais d’honoraires. Le montant correspond à un pourcentage (5%) de l’indemnité versée dans la limite des honoraires payés.
La remise en état des lieux
Votre garantie couvre :
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les frais de remise en état ou de reconstruction,
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le remboursement des frais de décorateur et/ou d’architecte,
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le remboursement de la cotisation dommage ouvrage à hauteur d’un certain pourcentage,
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les frais de pertes indirectes (fournir des devis et factures).
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Si votre entreprise compte plus de 10 personnes et que vous désirez acheter, construire ou rénover un logement
Toute société comprenant plus de 10 salariés implique une cotisation de l'employeur à hauteur d'environ 0,45 % de la masse salariale, dans le but de faciliter l'accession au logement de ses salariés. Soit par le biais d'aide à la location ou de prêt pour acquisition. La plupart du temps, un organism [...]
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