Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

	le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. ;
	le crédit immobilier pour vos travaux, constructions ;
	la négociation du tarif d'assurances le moins cher ;
	la renégociation de vos crédits immobilier (profitez de la baisse des taux pour faire des économies) ;
	le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux) ;
	l'optimisation de votre épargne.

Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.

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Prêt conso : les différents Crédit à la consommation.

1	Que regroupe la famille des emprunts consommation ?
2	Publicité du prêt conso.
3	L'Offre préalable de crédit consommation.
4	Refus du crédit par l’organisme prêteur.
5	Le remboursement.
6	Les recours possibles.
7	Questions / Réponses.

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1 - Que regroupe la famille des emprunts consommation ?

Il s'agit d’un mode de paiement permettant l’achat d'un bien ou d’une prestation. Ceux-ci peuvent être de différents types :

	Crédit permanent, Crédit renouvelable, Crédit revolving ou crédit immediat ;
	crédits affectés (crédit voiture, crédit moto, crédit voyage, ...);
	découverts bancaires, argent disponible ;
	crédits gratuits ;
	locations ventes ;
	cartes de crédit ;
	locations avec option d'achat.

Cependant certains prêts ne sont pas considérés comme des crédits à la consommation et ne bénéficient donc pas de la même protection :

	si leur montant est supérieur à 21.500 € ;
	si la durée est inférieure ou égale à trois mois ;
	pour les crédits se rapportant à une activité professionnelle ;
	pour les prêts passés devant notaire ;
	pour les crédits immobiliers.

2 - Publicité du prêt conso.

La publicité est réglementée pour les crédits à la consommation dont :

	la durée est supérieure ou égale à 3 mois ;
	le montant est inférieur à 21.500 €.

Cette publicité doit mentionner dans le corps principal du texte publicitaire et de manière aussi lisible que la description du financement, les informations suivantes :

	l'identité du prêteur (banque, établissement financier) ;
	le type de crédit proposé (crédit voiture, , carte de crédit, …) ;
	la durée et le montant du crédit ;
	le nombre et le montant à rembourser chaque mois ou le moyen de le calculer ;
	le TEG annuel, s’il y a lieu (à l'exclusion de tout autre taux) ;
	le type de taux utilisé : fixe ou révisable ;
	la période durant laquelle un taux promotionnel est applicable ;
	le coût total du crédit (incluant l’assurance si elle est obligatoire et les perceptions forfaitaires, si besoin est).

3 - L'Offre de crédit consommation préalable au crédit.

L’offre préalable pour un prêt conso est obligatoire. Elle se transformera en contrat de crédit dès que vous l’aurez signée et doit comprendre :

	un exemplaire pour chacune des parties, y compris pour chaque personne caution ;
	le nom et l’adresse de l’établissement de crédit ;
	le nom et l’adresse de l’emprunteur et des personnes cautions ;
	la description du bien ou de la prestation et son prix comptant ;
	le montant maximum du crédit consommation accordé ;
	le TEG annuel du crédit (si applicable) ;
	les options d’adhésion à l’assurance (si facultative) ;
	la possibilité pour l’emprunteur de choisir l’assureur de son choix (si l’assurance crédit consommation est obligatoire) ;
	les conditions générales de l'assurance : nom, adresse de l'assureur, durée, risques couverts,… (si elle est proposée) ;
	la durée du contrat ;
	le nombre et le montant des mensualités de remboursement ;
	la date de remise de l’offre préalable ;
	un bordereau détachable permettant de se rétracter (à envoyer par lettre recommandée avec AR) ;
	et toutes autres mentions obligatoires au crédit à la consommation.

Note : L'emprunteur a 15 jours pour répondre à cette offre et 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit (ou 3 jours minimums dans le cas d’une livraison anticipée).


4 - Refus du prêt conso par l’organisme prêteur.
Les établissements de crédit peuvent refuser de vous prêter de l’argent. Après estimation de votre capacité à assumer ou non les remboursements, ils peuvent vous donner un refus sans avoir besoin de l’expliquer. Il vous sera souvent demandé d’avoir recours à la caution d’un proche ou d’un établissement spécialisé, ce qui ne garantie pas pour autant l’acceptation finale du crédit souhaité. Note : Afin de choisir le crédit à la consommation le plus avantageux, vous devez comparer le TEG et le Coût Effectif Global de chacun d’eux.

5 - Le remboursement d'un emprunt crédit consommation.

Le premier remboursement s’effectue de manière différente suivant le type de crédit à la consommation.

Exemple : pour un prêt personnel, un calendrier des remboursements est fixé et vous rembourserez dès la première échéance prévue. Pour un prêt affecté (crédit voiture, crédit moto, crédit voyage, ...) le remboursement commencera dès la livraison du bien ou du service.)

Note : Quelles que soient les circonstances, évitez d’interrompre les remboursements de votre propre initiative. Seul le juge peut le permettre.

Remboursement anticipé d'un crédit à la consommation.

Ces modalités de remboursement anticipé concernent uniquement les crédits à la consommation.

Ne sont pas considérés comme des crédits consommation :

	les crédits immobiliers ;
	les prêts conso d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
	les prêts d'un montant supérieur à 21.500 € (ceux-ci peuvent être soumis à des pénalités de remboursement anticipé qui sont fixées au moment de la signature du contrat) ;
	les prêts conso destinés au financement des besoins d'une activité professionnelle.

Pour tous les crédits consommation, vous avez la possibilité de rembourser par anticipation, tout ou partie du crédit contracté. Lors d’un remboursement anticipé, l’organisme prêteur ne peut vous demander d’indemnités. Néanmoins, il peut refuser un remboursement anticipé partiel inférieur à 3 fois le montant de la mensualité suivante.

Difficultés lors du remboursement d’un emprunt consommation

Dans le cas où votre situation financière se dégrade et avant que la situation s’aggrave, il est important d’entamer le dialogue avec l’organisme prêteur afin de prévenir une accumulation de dettes et d’impayés que vous aurez de plus en plus de mal à solutionner.

Note : Quelles que soient les circonstances, évitez d’interrompre les remboursements de votre propre initiative. Seul le juge peut le permettre.

Délais de paiement amiable :

Au travers d’une négociation amiable avec l’établissement financier, celui-ci peut vous accorder des délais de paiement et vous réclamer des indemnités (ne pouvant pas dépasser 4% du montant reporté). Néanmoins, il n’est pas tenu d’accepter votre demande.

Délais de paiement judiciaire :

Si la négociation échoue, vous pouvez saisir le juge du tribunal d’instance (ou au juge des référés en cas d'urgence) pour obtenir des délais de paiement. Quand le juge accède à votre demande, il établit un échéancier qui répartit la dette en fonction des délais accordés (2 ans maximums). Si cet échéancier n’est pas respecté, la dette devient immédiatement et intégralement exigible.

Dans certains cas, vous pourrez obtenir que les pénalités de report soient un intérêt des prêts à la consommation à taux réduit (qui ne peut être inférieur au taux légal).

Attention : Tous actes propres à diminuer vos garanties ou tous délais non respectés entraineront la perte des bénéfices acquis.

Sociétés de recouvrement de créances :

Dans certains cas, les créanciers utilisent des sociétés spécialisées dans le traitement des impayés. La société de recouvrement devra alors vous indiquer le fondement de la demande et le détail des sommes réclamées. Les frais supplémentaires du recouvrement sans titre exécutoire restent à la charge du prêteur.

surendettement :

Si vous avez plusieurs dettes et vous n’arrivez plus à les rembourser, vous pouvez entamer une procédure de surendettement.

En savoir plus :
Le surendettement, Le plan de redressement et Le rétablissement personnel.

6 - Suivi de conso et recours possibles.

Quelque soit le problème rencontré, il est préférable d’engager en premier lieu une négociation amiable avec le prêteur. Surtout, n’interrompez pas les remboursements de votre propre initiative, seul le juge peut le permettre.

Si la négociation est impossible :

Vous pouvez vous adresser à la –DDCCRF- direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour :

	le non-respect des engagements ;
	une tentative de fraude du vendeur ;
	une clause abusive sur le contrat ;
	etc…

Vous pouvez avoir recours au tribunal d'instance pour :

	un délai de paiement en cas de difficultés financières ;
	une offre préalable ne contenant pas toutes les mentions légales ;
	une suspension des remboursements si le bien est défectueux ;
	un refus de remboursement d'acompte par le vendeur, après rétractation ;
	une non-remise de la notice d'assurance crédit consommation ;
	etc…

Note : Il peut être intéressant de vous rapprocher d’une association de consommateurs, afin d’avoir un soutien et des conseils pour sortir de votre situation.

7 - Posez vos questions pour obtenir le meilleur crédit consommation.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouver des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondront dans les meilleurs délais.

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Au maximum 48 h après la réception de votre dossier complet, vous serez contacté par l'un de nos conseillers pour faire un point ensemble sur votre projet.

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