|
|
Crédit consommation : se porter caution.
| |
|
|
| Favoris et réseaux sociaux | Outils de la page | Flux RSS |
 Recommander cet article à un amis |  |
|
|
|
|
 |
Certains crédits à la consommation requièrent une caution afin d’assurer le bon remboursement des mensualités. La personne qui se porte caution s’engage à se substituer à l’emprunteur dans le cas où celui-ci cesserait de payer ses mensualités (somme due, intérêts et frais divers).
|
|
|
|
Il existe deux types de caution :
|
La caution simple qui oblige le créancier à engager d'abord des poursuites contre l'emprunteur avant de s'adresser à la personne qui s’est portée caution.
|
|
La caution solidaire qui oblige la personne étant caution à payer la dette du débiteur, dès que celui-ci arrête les remboursements.
|
|
|
|
|
Invalidité de la caution.
Le contrat de cautionnement peut être déclaré comme invalide à partir du moment où, lors de la signature du contrat, votre engagement à été manifestement disproportionné par rapport à vos biens et à vos revenus. Néanmoins, si votre patrimoine vous permet de faire face à vos obligations lors de l’appel à la caution, le contrat restera effectif.
Surendettement de l'emprunteur.
Lorsque vous saisissez la commission de surendettement, celle-ci doit vous informer de l'ouverture de la procédure. Néanmoins, la dette due devra vous laisser un minimum de ressources appelé "reste à vivre", qui ne peut être inférieur au RMI.
|
|
|
|
Dans certains cas, le prêteur peut demander l'établissement d'une convention de mise en gage (généralement dans le cadre d’un crédit automobile). Si vous ne payez pas vos mensualités, l’organisme prêteur est dans la capacité de demander directement à la justice que vous lui remettiez le bien gagé, qui pourra être conservé par le prêteur ou vendu aux enchères. Cette convention est faite par écrit puis enregistrée à la préfecture qui délivre la carte grise.
Fin de la convention.
La convention de gage ne cesse qu’après le remboursement complet de la dette. Une fois la dette intégralement remboursée, la radiation de l’inscription de la convention peut être demandée à la préfecture.
Note : Tant que le bien est gagé, il ne peut être revendu.
|
| Favoris et réseaux sociaux | Outils de la page | Flux RSS |
Recommander cet article à un amis | |
|
|
|
|
|
|
|
|
Doit-on se fier au TEG ?
Le taux effectif global a pour but l'unification objective, en un seul taux, des coûts d'intérêts concernant les frais obligatoires lors de la réalisation d'un emprunt. Le TEG permet non seulement d'éviter la publicité mensongère mais aussi de comparer rapidement le coût global des intérêts de plusi [...]
|
|
|
|
|
utilisez aussi nos autres simulateurs
Lire la suite
