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Crédit consommation : le crédit gratuit.
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Comme son nom l’indique, ce crédit ne doit comporter aucun intérêt. Le prix du bien proposé doit donc être similaire avec ou sans crédit gratuit. Les crédits gratuits sont principalement proposés par les commerçants.
La publicité doit indiquer :

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le montant de la remise consentie en cas de paiement comptant ;
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qui prend en charge le coût du crédit gratuit.
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Pour tout crédit gratuit supérieur à 90 jours vous devez avoir :

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une offre préalable ;
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un délai de rétractation de 7 jours après signature du contrat.
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Celui-ci s’effectue selon ce qui est spécifié dans le contrat :

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en 3 fois ;
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en 10 fois ;
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avec un délai de plusieurs mois avant le début des remboursements ;
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… .
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Cependant, si l’acheteur décide de payer comptant le bien proposé en crédit gratuit, il devra bénéficier d’une ristourne, le bien lui coûtera donc moins cher. La remise sera calculée en fonction de la durée de l’emprunt.
Les remises :

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aucune remise pour une durée de moins de 3 mois ;
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1,2 % pour 3 mois ;
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0,3 % pour chaque mois supplémentaire.
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Exemple :
Pour un crédit gratuit de 3 mois, le prix du paiement comptant sera de 98,8 % du prix affiché et pour un crédit de 24 mois, le prix sera de 92,8 % du prix affiché.
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