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Le Crédit bail (Location avec option d'achat).
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Ce type de location est aussi appelé leasing, crédit bail, bail avec option d'achat ou location avec promesse d’achat. Il est principalement utilisé pour la vente de voitures, mais peut cependant être utilisé pour d'autres biens tels des ordinateurs, … .
Son principe est simple, vous êtes locataire du bien jusqu’au paiement complet des mensualités prévue au contrat de crédit. Vous devrez par ailleurs vous acquitter des charges destinées normalement au propriétaire du bien telles que l’assurance ou la carte grise dans le cas d’un véhicule.
Caractéristiques du contrat de location avec option d’achat :

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le TEG n’a pas à être mentionné ;
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le délai de rétractation est de 7 jours après signature du contrat ;
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une assurance décès-invalidité peut être souscrite ;
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la suspension du contrat peut être demandée si le bien est défectueux, il est même possible dans certains cas d’obtenir la restitution des versements ainsi que des dommages et intérêts ;
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aucune indemnité ne peut vous être demandée en cas de remboursement total ou partiel de votre crédit (si le contrat prévoit que finalement le bien vous appartient) ;
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si le bien est détruit, le contrat sera résilié de manière anticipée et vous devrez payer une pénalité.
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Elle est obligatoire et doit comporter les mentions légales de tout prêt à la consommation, ce qui comprend :

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les conditions de location du bien ;
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les conditions d’achat du bien en fin de location ;
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le montant, le nombre et l’échelonnement des mensualités ;
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le versement final à effectuer pour que l’achat devienne votre propriété.
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Si vous ne payez plus les mensualités prévues, l’organisme prêteur pourra exiger la restitution du bien, le remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi que les intérêts non payés, le tout majoré d’une indemnité, de retard égale à 8% du capital restant dû. Néanmoins, vous pouvez demander un report des mensualités qui, s’il est accepté, pourra entrainer une indemnité égale à 4% des sommes reportées.
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Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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Vous pouvez faire assister votre notaire à la signature de l’acte, ce qui vous permettra d’avoir son aide en cas d’éventuels problèmes. Ce procédé n’engendre aucun coût supplémentaire car la somme due pour un seul notaire sera partagée entre les deux notaires [...]
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