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Les frais de notaire

  1. Généralités sur les frais notaire
  2. Les honoraires du notaire immobilier
  3. Honoraires annexes et débours du notaire
  4. Les taxes d'Etat
  5. Les frais d'hypothèque
  6. Exemples de frais de notaire immobilier
  7. En résumé
  8. Simulez vos frais de notaire
  9. Questions / Réponses
De quoi sont constitués les frais de notaire?

Généralités sur les frais notaire

Pour tout achat ou vente immobilière, un acte authentique doit être réalisé par le notaire. A cette occasion, le notaire devra vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir et prélèvera des frais: les "frais de notaire immobilier". Les frais pourront être partagés entre le notaire du vendeur et celui de l'acheteur.

Les frais de notaire comportent 3 parties:

  les droits de mutation, qui représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte et reverse à l'Etat et aux collectivités locales
  les honoraires (ou émoluments du notaire), qui correspondent à la rémunération du notaire fixée par décret au niveau national
  les débours, regroupant des frais administratifs que le notaire a engagé pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques, le certificat d'urbanisme, ….

A titre indicatif:

les frais de notaire immobilier varient en fonction de plusieurs paramètres (le type de l'acquisition, le montant, la situation, …) et représentent approximativement:

  Pour un logement dans le neuf: environ 3% du prix d'acquisition.
  Pour un logement dans l'ancien: entre 6 et 8% du prix d'acquisition.
  Pour un terrain: entre 6 et 8% du prix d'acquisition.
Les honoraires du notaire (Les frais annexes au crédit immobilier)

Les honoraires du notaire immobilier

Les émoluments sont fixés par décret au niveau national et sont identiques, que l'acquisition porte sur un logement neuf ou ancien. Ils sont calculés en pourcentage et varient en fonction de la tranche du prix de vente:

Tranches du prix de vente Pourcentage des honoraires
de 0 à 6.500 € 4%
de 6.500 à 17.000 € 1,65%
de 17.000 à 30.000 € 1,10%
au-dessus de 30.000 € 0,825%
Exemple :
Montant du bien de 0 à 6.500 € de 6.500 à 17.000 € De 17.000 à 30.000 € au-delà de 30.000 € Total H.T. TVA Total TTC
Taux 4% 1,65% 1,10% 0,825%   19,6%  
Pour 50.000 € 260 € 173 € 143 € 165 € 741 € 145 € 887 €
Pour 100.000 € 260 € 173 € 143 € 578 € 1.154 € 226 € 1.380 €
Pour 150.000 € 260 € 173 € 143 € 990 € 1.566 € 307 € 1.873 €
Honoraires annexes et débours du notaire (Les frais annexes au crédit immobilier)

Honoraires annexes et débours du notaire immobilier

Honoraires annexes du notaire:

Ce sont les frais destinés à payer les formalités telles que:

  demande d'urbanisme
  cadastre
  états hypothécaires
  copie authentique
  copie pour hypothèque
  constitution du dossier
  droit de préemption
 
  • Ces honoraires annexes s'élèveront approximativement à 300 € ou 400 €

Les débours du notaire:

Il s'agit des frais que vous avancez en vue des futures démarches du notaire telles que:

  Salaire du conservateur des hypothèques
  États hypothécaires
  Cadastre
  Géomètre, timbres, …
  Constitution du dossier
  Autres (expédition,…)
Les taxes d'Etat

Les taxes d'Etat

Pour l'achat d'un logement neuf ou d'un terrain à bâtir (hors particulier):

Un logement à usage d'habitation est considéré comme neuf dans le cas où:

  il a été achevé depuis moins de 5 ans et n'a pas fait l'objet d'une première vente (sauf marchand de bien)
  il est assimilé à un logement neuf en raison de travaux importants équivalents à une reconstruction

Ces taxes sont aussi exigibles dans le cas d'une vente de terrains à bâtir (sauf ceux acquis par une personne physique pour constructions à usage d'habitations)

-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
TVA 19,6% 19,6%
Taxe de publicité foncière 0,60% 0,715%
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50% de la taxe de publicité foncière
Taxe nouvelle 0,10%

Pour l'achat d'un logement ancien:

Un logement à usage d'habitation est considéré comme ancien dans le cas où:

  il a été achevé depuis plus de 5 ans
  il a été achevé depuis moins de 5 ans et a fait l'objet d'une première vente (sauf marchand de bien)
-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
Taxe au profit de la commune 1,20% 5,09%
Taxe de publicité foncière 3,60%
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50% de la taxe de publicité foncière
Taxe nouvelle 0,20%

Pour l'achat d'un terrain à bâtir (pour les particuliers):

Les taxes à payer par les particuliers sont les droits de mutation au taux de 5,09%

-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
Taxe au profit de la commune 1,20% 5,09%
Taxe de publicité foncière 3,80%
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50% de la taxe de publicité foncière
Les frais d'hypothèque

Les frais d'hypothèque

Des frais seront prélevés en cas de prise d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD)Pour qu'un prêt immobilier soit consenti, l'emprunteur doit fournir des garanties aux organismes bancaires prêts à lui accorder un financement. La plupart du temps, cette garantie, obligatoire, est prise sur le bien immobilier financé. La banque pourra ainsi le faire vendre aux enchères en cas de non remboursement des échéances.. Ces deux formules de garantiesPour qu'un prêt immobilier soit consenti, l'emprunteur doit fournir des garanties aux organismes bancaires prêts à lui accorder un financement. La plupart du temps, cette garantie, obligatoire, est prise sur le bien immobilier financé. La banque pourra ainsi le faire vendre aux enchères en cas de non remboursement des échéances. doivent en effet être constatées par un acte notarié. Ces frais sont équivalents à 2% pour l'hypothèquePour qu'un prêt immobilier soit consenti, l'emprunteur doit fournir des garanties aux organismes bancaires prêts à lui accorder un financement. La plupart du temps, cette garantie, obligatoire, est prise sur le bien immobilier financé. La banque pourra ainsi le faire vendre aux enchères en cas de non remboursement des échéances. de 1% pour le PPDPour qu'un prêt immobilier soit consenti, l'emprunteur doit fournir des garanties aux organismes bancaires prêts à lui accorder un financement. La plupart du temps, cette garantie, obligatoire, est prise sur le bien immobilier financé. La banque pourra ainsi le faire vendre aux enchères en cas de non remboursement des échéances. du montant du prêt. (Attention le PPD ne peut pas se prendre sur une construction Vente en état futur d'achèvement, frais de notaires ou travaux).

Exemples de frais de notaire

Exemples de frais de notaire immobilier

Exemple :
Frais de notaire en fonction de l'âge du bien immobilier
  Bien achevé depuis + de 5 ans de 100.000 € Bien achevé depuis - de 5 ans de 100.000 € Terrain à bâtir par un particulier de 50.000 €
  Montant TVA Montant TVA Montant TVA
Emoluments du notaire
Emolument proportionnel de vente 1.154 € 226 € 1.154 € 226 € 741 € 145 €
Copies et formalités (estimation) 340 € 67 € 340 € 67 € 340 € 67 €
Total des émoluments du notaire 1.494 €   1.494 €   1.081 €  
Droits dus au Trésor Public
Droits d'enregistrement 5.090 €       2.545 €  
Taxe de publicité foncière     598 €      
Salaire du conservateur des hypothèques            
Frais de publication de vente 100 €   100 €   50 €  
Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert, …)
Estimation des frais annexes 600 €   600 €   600 €  
Total TVA   293 €   293 €   212 €
Montant total de l'évaluation des frais arrondis 7.600 €   3.100 €   4.500 €  
Total des frais par rapport au prix d'acquisition 7,60%   3,10%   9,00%  
Total des frais destinés au Trésor Public   5,48%   0,99%   5,61%
En résumé

Résumé sur les frais de notaire

Les frais peuvent être partagés entre le notaire du vendeur et celui de l'acheteur. Ils varient en fonction de plusieurs paramètres: type d'acquisition, montant, situation… Les honoraires sont fixés par décret au niveau national, calculés en pourcentage et varient en fonction du prix de vente.

Calculette Les frais de notaire

Simulation notaire vente immobilier

Pour tout contrat de vente immobilière un acte authentique doit être réalisé par le notaire.
A cette occasion, le notaire va prélever des frais : les "frais de notaire".

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Questions / Réponses

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