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Les frais de notaire

1
Généralités sur les frais notaire.
2
Les honoraires du notaire immobilier.
3
Honoraires annexes et débours du notaire.
4
Les taxes d'Etat.
5
Les frais d'hypothèque.
6
Exemples de frais de notaire immobilier.
7
Résumé sur les frais de notaire.
8
Simulez vos frais de notaire
9
Questions / Réponses.

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De quoi sont constitués les frais de notaire ? 1 - Généralités sur les frais notaire.


Pour tout achat ou vente immobilière, un acte authentique doit être réalisé par le notaire. A cette occasion, le notaire devra vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir et prélèvera des frais : les "frais de notaire immobilier". Les frais pourront être partagés entre le notaire du vendeur et celui de l'acheteur.

Les frais de notaire comportent 3 parties :


les droits de mutation, qui représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte et reverse à l'Etat et aux collectivités locales ;

les honoraires (ou émoluments du notaire), qui correspondent à la rémunération du notaire fixée par décret au niveau national ;

les débours, regroupant des frais administratifs que le notaire a engagé pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques, le certificat d'urbanisme, ....

A titre indicatif :

les frais de notaire immobilier varient en fonction de plusieurs paramètres (le type de l'acquisition, le montant, la situation, ...) et représentent approximativement :

Pour un logement dans le neuf : environ 3 % du prix d'acquisition.

Pour un logement dans l'ancien : entre 6 et 8 % du prix d'acquisition.

Pour un terrain : entre 6 et 8 % du prix d'acquisition.


Les honoraires du notaire (Les frais annexes au crédit immobilier). 2 - Les honoraires du notaire immobilier.


Les émoluments sont fixés par décret au niveau national et sont identiques, concernant une acquisition d'un logement neuf ou ancien. Ils sont calculés en pourcentage et varient en fonction de la tranche du prix de vente :

Tranches du prix de vente Pourcentage des honoraires
de 0 à 6.500 € 4 %
de 6.500 à 17.000 € 1,65 %
de 17.000 à 30.000 € 1,10 %
au-dessus de 30.000 € 0,825 %

Exemples d'honoraires dans le cas d'un logement neuf situé en France métropolitaine :

Montant du bien de 0 à 6.500 € de 6.500 à 17.000 € De 17.000 à 30.000 € au-delà de 30.000 € Total H.T. TVA Total TTC
Taux 4 % 1,65 % 1,10 % 0,825 %
19,6 %
Pour 50.000 € 260 € 173 € 143 € 165 € 741 € 145 € 887 €
Pour 100.000 € 260 € 173 € 143 € 578 € 1.154 € 226 € 1.380 €
Pour 150.000 € 260 € 173 € 143 € 990 € 1.566 € 307 € 1.873 €


Honoraires annexes et débours du notaire (Les frais annexes au crédit immobilier). 3 - Honoraires annexes et débours du notaire immobilier.


Honoraires annexes du notaire :

Ce sont les frais destinés à payer les formalités telles que :


demande d'urbanisme ;

cadastre ;

états hypothécaires ;

copie authentique ;

copie pour hypothèque ;

constitution du dossier ;

droit de préemption ;

...

 Ces honoraires annexes s'élèveront approximativement à 300 ou 400 €.

Les débours du notaire:

Il s'agit des frais que vous avancez en vue des futures démarches du notaire telles que :


Salaire du conservateur des hypothèques ;

Etats hypothécaires ;

Cadastre ;

Géomètre, timbres, ... ;

Constitution du dossier ;

Autres (expédition,...).


Les taxes d’Etat. 4 - Les taxes d'Etat.


Pour l'achat d'un logement neuf ou d'un terrain à bâtir (hors particulier) :

Un logement à usage d'habitation est considéré comme neuf dans le cas où :


il a été achevé depuis moins de 5 ans et n'a pas fait l'objet d'une première vente (sauf marchand de bien);

il est assimilé à un logement neuf en raison de travaux importants équivalents à une reconstruction.

Ces taxes sont aussi exigibles dans le cas d'une vente de terrains à bâtir (sauf ceux acquis par une personne physique pour constructions à usage d'habitations).

-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
TVA 19,6 % 19,6 %
Taxe de publicité foncière 0,60 % 0,715 %
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50 % de la taxe de publicité foncière
Taxe nouvelle 0,10 %

Pour l'achat d'un logement ancien :

Un logement à usage d'habitation est considéré comme ancien dans le cas où :

il a été achevé depuis plus de 5 ans ;

il a été achevé depuis moins de 5 ans et a fait l'objet d'une première vente (sauf marchand de bien).

-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
Taxe au profit de la commune 1,20 % 5,09 %
Taxe de publicité foncière 3,60 %
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50 % de la taxe de publicité foncière
Taxe nouvelle 0,20 %

Pour l'achat d'un terrain à bâtir (pour les particuliers):

Les taxes à payer par les particuliers sont les droits de mutation au taux de 5,09 %.

-=- Décomposition des Taxes -=-
Nature de la taxe Taux Total des Taux
Taxe au profit de la commune 1,20 % 5,09 %
Taxe de publicité foncière 3,80 %
Frais d'assiette et de recouvrement 2,50 % de la taxe de publicité foncière


Les frais d’hypothèque. 5 - Les frais d'hypothèque.


Des frais seront prélevés en cas de prise d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD). Ces deux formules de garanties doivent en effet être constatées par un acte notarié. Ces frais sont équivalents à 2 % pour l'hypothèque de 1 % pour le PPD du montant du prêt.(Attention le PPD ne peut pas se prendre sur une construction Vente en état futur d'achèvement, frais de notaires ou travaux).

Cette prise de garantie d'hypothèque entraînera la rémunération de la conservation des hypothèques à hauteur de 0,05 % du prix de vente pour l'inscription hypothécaire, et de 0,10 % pour la radiation de l'inscription.


Exemples de frais de notaire. 6 - Exemples de frais de notaire immobilier.


Exemple :

Le taux d'intérêt rémunérant l'épargne pour les intérêts acquis est de :

Bien achevé depuis + de 5 ans de 100.000 € Bien achevé depuis – de 5 ans de 100.000 € Terrain à bâtir par un particulier de 50.000 €

Montant TVA Montant TVA Montant TVA
Emoluments du notaire
Emolument proportionnel de vente 1.154 € 226 € 1.154 € 226 € 741 € 145 €
Copies et formalités (estimation) 340 € 67 € 340 € 67 € 340 € 67 €
Total des émoluments du notaire 1.494€
1.494 €
1.081 €
Droits dus au Trésor Public
Droits d'enregistrement 5.090 €


2.545 €
Taxe de publicité foncière

598 €


Salaire du conservateur des hypothèques





Frais de publication de vente 100 €
100 €
50 €
Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert, ...)
Estimation des frais annexes 600 €
600 €
600 €
Total TVA
293 €
293 €
212 €
Montant total de l'évaluation des frais arrondis 7.600 €
3.100 €
4.500 €
Total des frais par rapport au prix d'acquisition 7,60 %
3,10 %
9,00 %
Total des frais destinés au Trésor Public
5,48 %
0,99 %
5,61 %


En résumé. 7 - Résumé sur les frais de notaire.


Les frais peuvent être partagés entre le notaire du vendeur et celui de l'acheteur. Ils varient en fonction de plusieurs paramètres : type d'acquisition, montant, situation... Les honoraires sont fixés par décret au niveau national, calculés en pourcentage et varient en fonction du prix de vente.





Calculette Les frais de notaire. 8 - Simulation notaire vente immobilier.


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Pour tout contrat de vente immobilière un acte authentique doit être réalisé par le notaire.
A cette occasion, le notaire va prélever des frais : les "frais de notaire".


                      CALCULEZ VOS FRAIS DE NOTAIRE
  Le montant de l'acquisition    €
  Préciser si le logement est neuf ou ancien neuf
ancien ou terrain à bâtir

         


Posez-nous vos questions. 9 - Questions / Réponses.


Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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