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Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.

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Remboursement prêt : les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

1	Déroulement d'un remboursement anticipé d'un prêt immobilier ?
2	Les avantages.
3	Quel montant peut-on vous demander ?
4	En résumé.
5	Questions / Réponses.

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1 - Déroulement d'un remboursement anticipé d'un prêt immobilier ?
Il s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme. Le montant de cette indemnité est de 6 mois d'intérêts plafonné à 3 % du capital restant dû et les conditions du remboursement anticipé seront mentionnées dans votre offre de prêt. En règle générale, s'il s'agit d'un remboursement partiel du crédit, la banque est en droit de demander que ce remboursement corresponde au minimum à 10 % du montant initial du prêt (sauf s'il s'agit du paiement du solde). Remarque : Les indemnités de Remboursement de prêt peuvent faire l'objet d'une négociation permettant son exonération après une certaine période (sauf en cas de rachat par la concurrence). Elles doivent apparaître dans les offres de prêt en tant que clause particulière.

2 - Les avantages du remboursement de prêt anticipé.

Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier (total ou partiel) peut être intéressant, si le taux d'intérêt de ce crédit est supérieur au taux de l'inflation (coût de la vie). Néanmoins, afin de déterminer l'éventuel gain occasionné par le Remboursement anticipé d'un crédit immobilier, il est bon de prendre en considération plusieurs facteurs dont :

	la durée du prêt (plus elle est longue, plus le remboursement anticipé est intéressant) ;
	le taux d'intérêt du crédit (plus il est élevé, plus le remboursement anticipé est intéressant) ;
	le taux de l'inflation (plus il est faible par rapport au taux du crédit, plus le remboursement est intéressant) ;
	le montant de l'indemnité à payer (s'il est trop élevé le remboursement peut ne pas être avantageux) ;
	la perte éventuelle du bénéfice de la réduction d'impôt accordée sur les intérêts du prêt (dans le cadre d'investissement locatif).

Attention : Dans certains cas le remboursement anticipé ne sera pas avantageux, il sera donc préférable de mener le crédit à son terme.

3 - Quel montant peut-on vous demander ?

Le montant, ainsi que les conditions du remboursement anticipé d'un prêt immobilier, seront mentionnés dans votre offre de prêt. L'indemnité est de 6 mois d'intérêts plafonnée à 3 % du capital restant dû et dépend du prêt que vous avez effectué :

Types de Prêts	Montant de la pénalité
Prêt à taux fixe	6 mois d'intérêt et 3 % du Capital restant dû
Prêt à taux révisable avec faible variation (+1 ou +1.50 % maximum)	6 mois d'intérêt et 3 % du Capital restant dû
Prêt à taux révisable avec forte variation (à partir de 2 %)	Pas de pénalités
Plan Epargne Logement (PEL)	3 % du Capital restant dû (suivant établissements)
Prêt à taux zéro	Pas de pénalités
Prêt 1 % logement	Pas de pénalités
Prêt bonifié EDF ou autres	Pas de pénalités

Exemple :

S'il reste 30.000 € de Capital sur votre prêt, la pénalité sera de 900 € (30.000 * 3 % = 900 €).

Note : Les prêts réalisés après le 01/07/1999 seront exemptés d'indemnités de remboursement dans les cas où le bien serait vendu suite :

	à une mutation professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint ;
	au chômage de l'un des emprunteurs (licenciement) ;
	au décès de l'un des emprunteurs.

4 - Résumé sur le remboursement anticipé de crédit immobilier.

Les indemnités de remboursement anticipé (total ou partiel) correspondent à 6 mois d'intérêts avec un plafond de 3 % du capital restant dû. Les conditions sont mentionnées dans l'offre de prêt.

Pour que ce soit avantageux les facteurs suivants sont à respecter :

	la durée du prêt doit être longue ;
	le taux d'intérêt du crédit doit être élevé ;
	le taux d'inflation doit être faible par rapport au taux du crédit ;
	le montant de l'indemnité doit être peu élevé.

5 - Des questions pour votre remboursement de prêt immobilier ?

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouver des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondront dans les meilleurs délais.

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