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Remboursement prêt : les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

  1. Déroulement d'un remboursement anticipé d'un prêt immobilier ?
  2. Les avantages
  3. Quel montant peut-on vous demander ?
  4. En résumé
  5. Questions / Réponses
En quoi consistent les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Déroulement d'un remboursement anticipé d'un prêt immobilier ?

Il s'agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme.
Le montant de cette indemnité est de 6 mois d'intérêts plafonné à 3 % du capital restant dû et les conditions du remboursement anticipé seront mentionnées dans votre offre de prêt.

En règle générale, s'il s'agit d'un remboursement partiel du crédit, la banque est en droit de demander que ce remboursement corresponde au minimum à 10 % du montant initial du prêt (sauf s'il s'agit du paiement du solde).

Remarque: Les indemnités de remboursement de prêt peuvent faire l'objet d'une négociation permettant son exonération après une certaine période (sauf en cas de rachat par la concurrence). Elles doivent apparaître dans les offres de prêt en tant que clause particulière.
Les avantages du remboursement anticipé

Les avantages du remboursement de prêt anticipé

Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier (total ou partiel) peut être intéressant, si le taux d'intérêt de ce crédit est supérieur au taux de l'inflation (coût de la vie). Néanmoins, afin de déterminer l'éventuel gain occasionné par le remboursement anticipé d'un crédit immobilier, il est bon de prendre en considération plusieurs facteurs dont:

  la duréeLa durée de l'emprunt peut varier de 1 à 30 ans et même plus dans certains cas de prêt variable. Le montant des mensualités et la durée sont intimement liés. Comment faire le bon choix ? (plus elle est longue, plus le remboursement anticipé est intéressant)
  le taux d'intérêt du crédit (plus il est élevé, plus le remboursement anticipé est intéressant)
  le taux de l'inflation (plus il est faible par rapport au taux du crédit, plus le remboursement est intéressant)
  le montant de l'indemnité à payer (s'il est trop élevé le remboursement peut ne pas être avantageux)
  la perte éventuelle du bénéfice de la réduction d'impôt accordée sur les intérêts du prêt (dans le cadre d'investissement locatif)
Attention : Dans certains cas le remboursement anticipé ne sera pas avantageux, il sera donc préférable de mener le crédit à son terme.
Quel montant d'indemnités de remboursement anticipé (IRA) peut-on vous demander ?

Quel montant peut-on vous demander ?

Le montant, ainsi que les conditions du remboursement anticipé d'un prêt immobilier, seront mentionnés dans votre offre de prêt. L'indemnité est de 6 mois d'intérêts plafonnée à 3 % du capital restant dû et dépend du prêt que vous avez effectué:

Types de Prêts Montant de la pénalité
Prêt à taux fixeLors de la souscription de votre prêt, les critères importants sont les conditions de l'emprunt que vous allez réaliser, mais surtout la valeur du taux. Vous aurez la possibilité de choisir entre un taux fixe, plus sécurisant, mais souvent plus coûteux, et un taux révisable (ou variable), certes plus économique mais plus risqué dans le temps. 6 mois d'intérêt ou 3 % du capital restant dû
Prêt à taux révisableLors de la souscription de votre prêt, les critères importants sont les conditions de l'emprunt que vous allez réaliser, mais surtout la valeur du taux. Vous aurez la possibilité de choisir entre un taux fixe, plus sécurisant, mais souvent plus coûteux, et un taux révisable (ou variable), certes plus économique mais plus risqué dans le temps. avec faible variation (+1 ou +1.50 % maximum) 6 mois d'intérêt et 3 % du capital restant dû
Prêt à taux révisableLors de la souscription de votre prêt, les critères importants sont les conditions de l'emprunt que vous allez réaliser, mais surtout la valeur du taux. Vous aurez la possibilité de choisir entre un taux fixe, plus sécurisant, mais souvent plus coûteux, et un taux révisable (ou variable), certes plus économique mais plus risqué dans le temps. avec forte variation (à partir de 2 %) Pas de pénalités
PEL_10 3 % du capital restant dû (suivant établissements)
Prêt à taux zéroCe prêt d'Etat vient compléter un ou plusieurs prêts pour financer l'acquisition d'une résidence principale située en métropole. Ce prêt très attractif permet de ne pas payer d'intérêts sur le montant emprunté et peut être considéré par les banques comme un apport personnel. Pas de pénalités
Prêt 1% logementChaque mois, les employeurs des entreprises de plus de 10 personnes reversent une cotisation obligatoire d'environ 0,45 % de la masse salariale, appelée participation à l'effort de construction. Cette cotisation appelée 1 % logement ouvre droit à de nombreux prêts aidés, aides ou subventions. Pas de pénalités
Prêt bonifiéCe sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l'état. La bonification d'intérêts donne droit à un prêt complémentaire appelé prêt bonifié. EDF ou autres Pas de pénalités
Exemple :
s'il reste 30.000 € de capital sur votre prêt, la pénalité sera de 900 € (30.000 x 3 % = 900 €).
Note : Les prêts réalisés après le 01/07/1999 seront exemptés d'indemnités de remboursement dans les cas où le bien serait vendu, suite:
  à une mutation professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint
  au chômage de l'un des emprunteurs (licenciement)
  au décèsLes banques françaises exigent de l'emprunteur une assurance couvrant les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité.Cette assurance a pour objet de se substituer à l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. de l'un des emprunteurs
En résumé

Résumé sur le remboursement anticipé de crédit immobilier

Les indemnités de remboursement anticipé (total ou partiel) correspondent à 6 mois d'intérêts avec un plafond de 3 % du capital restant dû. Les conditions sont mentionnées au sein de l'offre de prêt.

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