Prêt du CODAL destiné aux accédants à la propriété pour l'achat en neuf et ancien avec travaux

Conditions d'obtention :

	la résidence principale située dans le département ;
	le prêt est accordé en complément du PAS et du prêt à 0 % ;
	le plafonds de ressources est le même que celui du PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

	de 4.000 à 7.000 € ;
	Taux : de 4,17 à 4,28 % ;
	Durée : 10 ans.

Subvention du Conseil Général destinée aux Accédants à la propriété pour l'Achat d'un logement ancient

Conditions d'obtention :

	Un logement de plus de 20 ans ;
	dans le 06 ou Monaco ;
	le reste des conditions d'éligibilité sont le même que le PTZ.

Ce à quoi vous avez droit :

Une subvention, plafonnée à 8000€, de 5% du coût d'acquisition hors frais d'agence.

Subvention du Conseil Général destinée aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 6 mois à la date de dépot du dossier ;
	Locaux transformés en logements ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % des travaux subventionnables si loyer PST ;
	15 % des travaux subventionnables si loyer conventionné ;
	10 % des travaux subventionnables si loyer intermédiaire.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 12 mois à la date de dépot du dossier ;
	Locaux transformés en logements ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de sortie de vacance de 3.000 € si loyer PST, conventionné ou intermédiaire

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour la remise sur le marché de logements vacants

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 6 mois à la date de dépot du dossier ;
	Obligation de louer 6 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de sortie de vacance si loyer inf à 9,40 € par mois par m² de Surface Utile.

Subvention de la Ville de Cagnes sur Mer destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer ;
	Loyer conventionné ou intermédiaire ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

15 % du montant des travaux subventionnés par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Cagnes sur Mer destiné aux Propriétaires occupants pour des travaux d'Amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer.

Ce à quoi vous avez droit :

	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, 25 % du montant des travaux retenus par l'ANAH ;
	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, 20 % du montant des travaux retenus par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Cannes destiné aux Propriétaires bailleurs pour travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné ;
	15 % du montant des travaux retenus si loyer intermédiaire ;
	Si création de grands logements : 25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné et 20 % si loyer libre.

Subvention de la Ville de Cannes destiné aux Propriétaires occupants pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, 25 % du montant des travaux retenus par l'ANAH ;
	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, 20 % du montant des travaux retenus par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des logements situés dans le périmètre de l'OPAH centre ancien de Grasse (secteur sauvegardé et PRI) ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

5 % du montant des travaux subventionnables si loyer conventionné ou intermédiaire.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour un ravalement de façades

Conditions d'obtention :

Logements situé dans le périmètre du secteur sauvegardé, le PRI et le périmètre de l'opération façades

Ce à quoi vous avez droit :

40 % maximum en fonction de la localisation et du type de travaux.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants

Conditions d'obtention :

	Travaux sur parties communes ;
	Périmètre de restauration immobilière.

Ce à quoi vous avez droit :

20 % maximum des travaux TTC.

Subvention de la Ville de St Laurent du Var destiné aux Propriétaires bailleurs pour travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné ;
	15 % du montant des travaux retenus si loyer intermédiaire.

Prêt de la Ville de St Laurent du Var destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Prêt FSH de 0 à 1 % en fonction des situations (actuellement à l'étude)

Subvention de la Ville de St Laurent du Var destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

25 % des travaux subventionnables.

Subvention de la Ville de Nice destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour réfection des façades

Conditions d'obtention :

Logements situés dans certains secteurs de la Ville de Nice (contrat de ville, secteurs sauvegardés, périmètres incluant un grand projet urbain, axes et entrées de ville).

Ce à quoi vous avez droit :

	De 8 à 35 € par m² suivant l'importance des travaux.
	En cas de reconstitution de décors et d'ordonnance architecturale : 50 % des travaux plafonnés à 60.000 €.

Subvention de la Ville de Menton destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

35 % du montant des travaux subventionnables

Subvention de la Ville de Menton destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Menton

Ce à quoi vous avez droit :

25 % si revenus inférieurs à 140 % du plafond ANAH

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer. La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux 0 % si loyer conventionné, durée 15 ans ;
	taux 1 % si loyer intermédiaire, durée 10 ans.

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si revenus inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, durée 15 ans ;
	taux de 1 % si revenus inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, durée 10 ans.

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si loyer conventionné ;
	taux de 1 % si loyer intermédiaire ;
	Si création de grands logements : taux de 1 % si loyer libre

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si revenus inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH ;
	taux de 1 % si revenus inférieurs ou égaux à 140 % des plafonds ANAH.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Propriétaires bailleurs : en PST ou ayant conventionné avec une subvention majorée de l'ANAH ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH, dans le cadre de l'OPAH du Pays Rethélois, de l'OPAH des Rièzes et des Sarts, de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet et de l'OPAH du Pays Sedanais.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Propriétaires bailleurs : ayant conventionné avec un PCL ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH, dans le cadre de l'OPAH du Pays Sedanais.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Dans les communes de moins de 2.000 habitants ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention de la Communauté de communes de la région de Chooz destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Pour tous les propriétaires bailleurs.
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention de la Communauté de communes de la région de Chooz destiné aux propriétaires occupants

Conditions d'obtention :

	Ressources comprises entre 85 % et 120 % des anciens plafonds PAP ;
	La subvention est attribuée dans le cadre de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet.

Ce à quoi vous avez droit :

25 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Selon les conditions de ressources ;
	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (Propriétaire Occupant).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Logement conventionné.

Ce à quoi vous avez droit :

	Pas de conditions de ressources ;
	Subvention de 10 % du montant des travaux (en complément de la subvention de l'ANAH de 40 % des travaux).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Subvention dans le cadre du PST ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (en complément de la subvention ANAH de 60 %) ;
	Subvention complémentaire de 3.000 € lorsque le logement est vacant.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (Propriétaire Occupant).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson· Logement de plus de 15 ans ;
	Logement conventionné ;
	Pas de conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de 10 % du montant des travaux (en complément de la subvention de l'ANAH de 40 % des travaux).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Subvention dans le cadre du PST ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (en complément de la subvention ANAH de 60 %) ;
	Subvention complémentaire de 3.000 € lorsque le logement est vacant.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention de 50 % de la prime obtenue de l'ANAH (20 à 35 % du montant des travaux subventionnables) ;
	Subvention plafonnée à 1.200 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Logement de plus de 15 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Selon les conditions de ressources ;
	Subvention de 50 % de la prime obtenue de l'ANAH (20 à 35 % du montant des travaux subventionnables) ;
	Subvention plafonnée à 1.200 €.

Subvention de l’Habitat et Développement 12, Pact Arim, Agence Calmette, Cabinet Bouglon pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Conditions d'attribution des aides de l'ANAH ;
	Le logement doit être situé dans le périmètre des OPAH suivantes : Canton de Baraqueville Sauveterre, District de Millau et du Millavois, Pays Saint Africain, Pays Aubrac aveyronnais, Aubin Decazeville Cranzac, Canton de Villefranche, Canton de Najac, Saint Rome de Tarn.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % de la dépense subventionnable par le département ;
	2,5 % de la dépense subventionnable par les communes.

Subvention du Conseil Général et APATAR pour la création et amélioration des gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupe, d'étape

Conditions d'obtention :

	Classement 3 ou 4 épis après travaux ;
	Adhésion 10 ans aux Gîtes de France ;
	Adhésion 5 ans à la centrale départementale de réservation.

Ce à quoi vous avez droit pour la création d'un gîte rural :

	13.720 € pour un gîte rural 3 épis ;
	18.290 € pour un gîte rural 4 épis.

Ce à quoi vous avez droit pour l'amélioration d'un gîte rural :

30 % du coût HT des travaux plafonné à 6.860 € pour un gîte rural 3 épis et 9.145 € pour un gîte rural 4 épis ;

Ce à quoi vous avez droit pour la création ou la modernisation de chambres d'hôtes :

	2.290 € (3 épis) ;
	3.050 € (4 épis).

Prêt du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat dans ancien

Conditions d'obtention :

	Logements construits avant 1948, situés dans des périmètres d'intervention limités (certains arrondissements de Marseille et centres-villes anciens et dégradés de 22 communes des Bouches-du-Rhône) ;
	Revenu net imposable ne devant pas dépasser certains plafonds ;
	Ne pas percevoir de revenus fonciers liés à la location d'un logement dont le demandeur est déjà propriétaire ;
	Engagement de résidence principale pendant 5 à 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 1.530 € ou 3.060 € ;
	Taux : 0 % ;
	Prêt versé par mensualités dégressives pendant 3 ou 6 ans et remboursé par mensualités progressives pendant une période identique ;
	Prêt cumulable avec la subvention décrite ci-dessous.

Subvention du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat dans l'ancien

Conditions d'obtention :

	Mêmes conditions d'octroi que le prêt ;
	Cette subvention est destinée à compléter l'apport personnel du demandeur.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 1.150 € ;
	La subvention peut être cumulée avec le prêt décrit ci-dessus.

Prêt Du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat neuf et ancien avec ou sans travaux

Conditions d'obtention :

	Prêt complémentaire ;
	Plafonds de ressources : 1.100 € pour une personne seule ; 1.850 € pour deux personnes ; 2.250 € pour 3 personnes et plus ;
	Résidence principale située dans le département.

Ce à quoi vous avez droit :

Montant : 5.000 € (sans intérêts).

Prêt Du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Prêt complémentaire· Plafonds de ressources : selon la composition familiale ;
	Résidence principale construite depuis plus de 2 ans et située dans le département.

Ce à quoi vous avez droit :

	5.000 € (sans intérêts) ;
	5.000 € en moyenne pour l'amélioration de l'habitat des personnes retraitées.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	Propriétaires ne pouvant bénéficier de l'aide de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 10.550 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux Locataires du secteur privé pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	Locataires avec ouverture du droit de l'ANAH social.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 4.970 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux Locataires du secteur public pour amélioration

Conditions d'obtention :

Bénéficiaires du RMI dans le cadre d'un programme d'insertion.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 4.570 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation ou l'acquisition réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Logements vacants donnés en location à des bénéficiaires du RMI ;
	Engagement de location à ces bénéficiaires d'une durée variable (minimum 5 ans).

Ce à quoi vous avez droit :

8 % du prix de revient TTC des logements (limité à 838 € le m²).

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires créateurs ou repreneurs d'une activité économique pour l'aménagement du logement vacant

Conditions d'obtention :

	Etre propriétaire ou en accession à la propriété ;
	Occupation du logement au titre de résidence principale ;
	Créateur ou repreneur d'une activité depuis moins de 2 ans (agriculteur, commerçant, artisan) ;
	Logement vacant ;
	Logement situé sur une commune de moins de 1500 habitants.

Ce à quoi vous avez droit :

	15 % du montant TTC des travaux ;
	Aide plafonnée à 31.000 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires pour la restauration et valorisation du patrimoine bâti non protégé

Conditions d'obtention :

	Occupation du logement au titre de résidence principale
	L'opération s'intègre dans une démarche intercommunale de valorisation du patrimoine bâti
	Signature d'une convention d'engagement d'une durée de 10 ans avec le Conseil Général
	Avis favorable du CAUE
	Avis favorable de la délégation départementale de la Fondation du Patrimoine (possibilité de dispositions fiscales particulières)

Ce à quoi vous avez droit :

	Aide plafonnée à 20 % du montant HT des travaux ;
	Aide éventuelle de la Fondation du Patrimoine intégrée dans ces 20 %.

Prêt du Crédit Immobilier de France Poitou-Charentes destiné aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs pour la sortie d'habitat indigne et non décent et l'amélioration et/ou adaptation du logement destiné aux personnes âgées ou handicapées

Conditions d'obtention :

Propriétaires bailleurs et propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas 80 % des plafonds HLM.

Ce à quoi vous avez droit :

	Prêt d'un montant de 1 500 € minimum, 15 000 € maximum ;
	Taux : 1 % hors assurance ;
	Durée : 15 ans maximum ;
	Eligible à l'AL ou l'APL (si prêt principal éligible à l'APL).

Bonification du Conseil Général et de la Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et accédants à la propriété pour acquisition-amélioration ou amélioration

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification de 3,5 % des prêts avec des montants maximum pouvant être bonifiés ;
	Durée du prêt de 5 à 12 ans.

Bonification du PACT destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et accédants à la propriété pour réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Dans le canton de Sancoins ;
	Ressources inférieures ou égales aux plafonds PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

Bonification de 3,5 points du taux des prêts accordés par la SACI aux bénéficiaires.

Conditions d'obtention :

destiné aux bailleurs, signature d'une convention avec le FSL.

Ce à quoi vous avez droit :

	Propriétaires occupants Rmistes : 2.300 € ;
	Propriétaires occupants très modestes : 1.500 € ;
	Propriétaires bailleurs ayant eu à subir des dégradations dans un logement loué à un locataire défavorisé : 1.200 €.

Prêt du Fonds d'Habitat Rural (FHR) destiné aux propriétaires bailleurs pour mélioration

Conditions d'obtention :

	Conditions ANAH ;
	Convention entre la Communauté de communes, le Conseil Régional et la CDC ;
	Communautés de communes de Tulle, Uzerche et Beaulieu.

Ce à quoi vous avez droit :

Prêt bonifié de 2 points (taux en juillet 2002 : 3,10 %).

Prêt du CDAH-PACT destiné aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation et l'acquisition-amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis au moins un an dans la limite de 6 logements par bénéficiaire et par an ;
	Résidence principale· Engagement de louer pendant la durée du prêt ;
	Locataires : ressources n'excédant pas 60 % des plafonds / convention PST / loyer plafonné suivant convention PST.

Ce à quoi vous avez droit :

	Réhabilitation : 80 % du coût total des travaux HT limité à 30.490 € de prêt par logement ;
	Acquisition-amélioration : 80 % du coût de l'opération limité à 30.490 € de prêt par logement (HT destiné aux travaux).

Prêt du CDAH-PACT destiné aux propriétaires occupants pour la réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Résidence principale ;
	Ressources inférieures aux plafonds PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

70 % du coût total des travaux HT dans la limite de 12.900 €.

Prêt du Conseil Général destiné aux accédants à la propriété pour la construction ou achat en neuf

Conditions d'obtention :

	Plafonds de ressources à respecter ;
	Attribution d'une part supplémentaire : -veuf (ve) sans enfant à charge -enfant handicapé
	Base de ressources considérée = revenus nets avant abattements de la dernière année (2001 pour dossier 2002).

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 3.050 € ;
	Durée : 10 ans ;
	Taux : 3 %, avec un différé d'amortissement d'un an.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour l'amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Immeubles éligibles à l'OPAH thématique patrimoine ;
	Conventionnement de modération de loyer ouvrant droit à APL.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention complémentaire à la subvention de l'ANAH ;
	5 % du coût des travaux plafonné à 3.000 €.

Prêt du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour rénovation des immeubles

Conditions d'obtention :

	Logements construits avant 1948 ;
	Travaux devant représenter 70 % du coût TTC de l'opération.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : de 1.500 € à 5.000 € ;
	Durée : 8 ans ;
	Taux : 1,5 % hors assurance ;
	Prêt débloqué sur production des factures.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration (sortie d'insalubrité)

Conditions d'obtention :

Octroi d'une subvention de l'ANAH sur le même thème

Ce à quoi vous avez droit :

20 % du montant H.T des travaux pris en compte par l'ANAH

Prêt de la Mutualité sociale agricole pour des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de la construction ou acquisition

Conditions d'obtention :

	Avoir un quotient familial inférieur à 741, 07 € ;
	Pour une résidence principale dont le demandeur est propriétaire ou en accession à la propriété.

Ce à quoi vous avez droit :

	Le calcul de ce quotient est effectué par la CMSA ;
	Montant du prêt déterminé par le Comité d'Action Sanitaire et Social ;
	Ne peut dépasser : 1.783,66 € pour une famille avec deux enfants ;
	Peut être majoré de 564,07 € par enfant à charge à compter du 3ème ;
	Plafond : 3.475,85 € ;
	Prêt non cumulable avec un autre prêt de la Caisse ;
	Taux d'intérêt : 5 % ;
	Remboursable en 60 mensualités maximum.

Prêt habitat légal de la Caisse d'Allocations Familiales pour des travaux d'aménagement ou de réparation comportant uneamélioration des conditions de logement.

Conditions d'obtention :

	Etre locataire ou propriétaire ;
	Le logement pour lequel les travaux sont envisagés doit être la résidence principale ;
	Ne pas être en situation de surendettement ;
	Ne pas avoir un prêt de même nature en cours de remboursement.

Ce à quoi vous avez droit :

	80 % du montant du devis dans la limite de 1.067,14 €, remboursable sur les prestations familiales par une mensualité de 29,94 € ;
	Taux d'intérêt : 1 %.

Prêt habitat social de la Caisse d'Allocations Familiales pour des travaux d'aménagement ou de réparation comportant une amélioration des conditions de logement.

Conditions d'obtention :

	Etre propriétaire et habiter le logement pour lequel les travaux sont envisagés depuis au moins deux ans ;
	Ne pas être en situation de surendettement ;
	Avoir un quotient familial (rapport entre ressources + prestations et nombre de part déterminé en fonction de la composition de la famille) inférieur ou égal à 610 € ;
	Ne pas avoir un prêt de même nature en cours de remboursement.

Ce à quoi vous avez droit :

Prêt sur les prestations familiales en 72 mensualités maximum.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux permettant la création de logements locatifs

Conditions d'obtention :

	Communes de moins de 5.000 habitants, immeubles situées en centre-bourg ;
	Réhabilitation : logements vacants depuis plus de 5 ans ;
	Logements d'au moins 50 m² habitables ;
	Engagement de location de 9 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 %, s'appliquant à la tranche de travaux comprise entre 23.000 et 53.500 €.
	Aide plafonnée à 6.100 € par logement
	5 logements subventionnables au maximum par bénéficiaire
	Aide cumulable avec les subventions " Département ADEME " et avec l'aide de l'ANAH, mais le total aide départementale + aide ANAH est plafonné à 12.200 € par logement (sauf destiné aux opérations réalisées dans le cadre du programme social thématique).

Prime du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs bénéficiant d'une subvention ANAH en OPAH pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements locatifs privés ;
	Opérations situées en zone rurale éligible et dans les autres communes de moins de 10.000 habitants si une autre collectivité apporte 5 % de subventionLa prime est attribuée en complément à de lasubvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Montant : 5 %.

Prime du Fonds Solidarité Habitat (FSH) gérée par le Conseil Général et instruie par le CAL-PACT destiné aux propriétaires bailleurs ou occupants pour la réhabilitation et l'adaptation du logement

Conditions d'obtention :

	Logements de propriétaires occupants bénéficiaires de la PAH défavorisées ou de la subvention sortie d'insalubrité ;
	Logements locatifs privés d'insertion ANAH/PST.

Ce à quoi vous avez droit (Propriétaires bailleurs):

	2.300 € par logement inférieurs à 60 m² ;
	3.100 € par logement supérieurs à 60 m².

Ce à quoi vous avez droit (Propriétaires occupants):

	2.300 € par logement ;
	dérogation jusqu'à 4.600 € sur avis trèsmotivé de la Commission technique.

Ce à quoi vous avez droit (Familles d'accueil):

	aide maximale : 2.300 € et 80 % de la dépense ANAH ;
	dérogation jusqu'à 4.600 € ;
	Limite du cumul des taux de subvention : 80 % du coût des travaux.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants ou les personnes accédants à la propriété pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements de plus de 10 ans ;
	Résidence principale.

Conditions de ressources :

	destiné aux dossiers " très sociaux " : < PLAI ;
	destiné aux dossiers classiques : environ 150 % du PLAI.

Ce à quoi vous avez droit (Régime classique) :

	15 à 20 % des travaux, plafonnés à7.620 € ;
	majoration de 50 % en OPAH.

Ce à quoi vous avez droit (Régime particulier gros travaux - > 15.245 €) :

	15 % des travaux ;
	aide plafonnée à 2.287 € (PLAI) ou à 3.049 € (150 % PLAI).

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour l'Amélioration de l'habitat (PAH)

Conditions d'obtention :

	Bénéficier d'une aide de l'ANAH ;
	Etre allocataire du RMI ;
	Etre propriétaire du logement depuis plus de 2 ans (sauf cas particulier) ;
	Logement achevé depuis au moins 15 ans ;
	Existence d'un projet d'insertion ;
	Travaux exécutés par des entreprises ;
	Octroi de l'aide soumis à la décision de la DPAS, sur avis de la Commission locale d'insertion (CLI) ;

Ce à quoi vous avez droit :

	40 % dans le cas général ;
	35 % si prêt FARL ou SSI mobilisés ;
	30 % si subvention d'une autre collectivité locale de 5 %, complémentaire à celle de l'ANAH, dans le cadre d'OPAH de copropriétés ;
	25 % si les deux conditions ci-dessus sont réunies.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires de monuments historiques pour de grosses réparations

Conditions d'obtention :

	Bâtiments situés hors ZPPAUP, appartenant au patrimoine rural non protégé : 10 % du montant des travaux subventionnables ;
	Monuments historiques " inscrits " : 20 % du montant des travaux subventionnables ;
	Édifices classés au titre des monuments historiques : 25 % du montant des travaux subventionnables ;
	Cumul possible avec l'aide régionale.

Subvention de la Communauté d'agglomération de Quimper destiné aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs pour la production de logements locatifs conventionnés

Conditions d'obtention :

	Critères ANAH ;
	Conventionnement locatif ;
	Aide préalablement circonscrite au périmètre de l'OPAH " Centre historique de Quimper ", puis étendue depuis février 2002 à tout le territoire de la Communauté.

Ce à quoi vous avez droit selon la surface du logement :

	1.525 € jusqu'à 50 m² ;
	2.287 € au-delà.

Subvention du PACT ARIM destiné aux propriétaires et copropriétaires pour des travaux d'ordre architectural rendu obligatoire par la ZPPAUP (engendrant des surcoûts architecturaux)

Conditions d'obtention :

	Immeubles situés dans la ZPPAUP ;
	Pas de conditions de ressources ;
	Respect des prescriptions architecturales édictées par la ZPPAUP.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant basé sur le surcoût architectural ;
	Cumul possible avec les aides de l'OPAH Copropriété ;
	Aide de nature expérimentale.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour l'amélioration et la rénovation de logements anciens vacants

Conditions d'obtention :

	destiné aux logements locatifs privés ;
	Priorité aux zones les plus urbanisées ;
	Engagement de louer à des personnes défavorisées à un niveau de loyer modéré, fixé par convention, pendant 9 ans ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH destiné aux logements PST.

Ce à quoi vous avez droit :

20 % du montant des travaux, dans la limite de 3.050 € par logement réhabilité.

Subvention de la Communauté de communes du Pont du Gard destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Pour logements locatifs privés conventionnés ;
	Pour une durée de 3 ans ;
	Engagement de louer pendant 9 ans au loyer fixé par la convention ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

7,5 % de la dépense HT retenue par l'ANAH.

Subvention de la Communauté d'agglomération du Grand Alès destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logement privé locatif conventionné ;
	Pour une durée de 3 ans ;
	Engagement de louer pendant 9 ans au loyer fixé par la conventionLa subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Aide plafonnée à 10 % du montant des travaux retenus par l'ANAH ;
	Aide plafonnée à 1.500 €.

Subvention de la Communauté d'agglomération du Grand Alès -Amélioration de l'Habitat destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Sous condition de niveau de ressources ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux TTC retenus pas l'ANAH ;
	Aide plafonnée à 1.500 €.

Subvention de la Communauté d'agglomération du Nord d'Alès - Amélioration de l'Habitat destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Pour le logement locatif conventionné ;
	Pour une durée de 3 ans ;
	Engagement de louer pendant 9 ans au loyer fixé par la convention ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % des travaux retenus par l'ANAH.

Prêt du Conseil Général pour acquisition ou construction d'un logement neuf, Acquisition-amélioration d'un logement de plus de 20 ans, agrandissement ou rénovation

Conditions d'obtention :

	Résidence principale (minimum 4.575 € de travaux) ;
	Revenu déclaré en N-1 inférieur aux plafonds de ressources ;
	avec dérogations exceptionnelles possibles destiné aux dépassements de 10 % au plus ;
	apport personnel minimal : 10 % et taux d'effort brut de 33 % maximum ;
	attribué en complément d'un prêt à 0 % ou d'un PC / PAS ou épargne logement.

Ce à quoi vous avez droit :

	Prêt de 7 ans à 0 % ;
	Le montant du prêt est majoré de 50 % destiné aux locataires HLM ;
	Possibilité de remboursement anticipé sans indemnité.

Ce à quoi vous avez droit (dans le neuf):

	1.525 € pour un T2 ;
	3.050 € / T3 ;
	4.575 € / T4 ;
	6.100 € / T5.

Ce à quoi vous avez droit (En amélioration):

	1.525 € pour des travaux de 4 575 à 7.625 € ;
	3.050 € de 7.625 € à 15.250 € de travaux ;
	4.575 € de 15.250 à 22.875 € de travaux ;
	6.100 € au-delà de 22.875 €.

Subvention du Conseil Général pour la réhabilitation de logements vacants (propriétaires ou accédants)

Conditions d'obtention :

Occupation personnelle à titre principal pendant cinq ans.

Ce à quoi vous avez droit :

40 % du coût des travaux TTC plafonné à 22.900 €.

Prêt de la Caisse Auxiliaire Départementale de Prêts Immobiliers destiné aux accédants à la propriété pour la construction ou acquisition d'une maison individuelle neuve,acquisition d'un appartement neuf en copropriété, acquisition du logement HLM actuellement occupé

Conditions d'obtention :

	Résidence principale, situé en Gironde ;
	Plafonds de ressources et de montant de l'opération ;
	Conditions d'endettement maximum ;
	Etrangers : doivent justifier de 5 années d'activité professionnelle continue (période chômage secourue incluse) et d'assujettissement ou non à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
	Bénéficiaire : celui des conjoints qui dispose de par sa profession du revenu le plus élevé.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 3 049 € ;
	Taux d'intérêt : 1 % ;
	Durée de remboursement : 6 ans.

Prêt de la Caisse Auxiliaire Départementale de Prêts Immobiliers destiné aux Propriétaires ou usufruitiers pour amélioration :

	travaux de réparation ou de réfection du gros œuvre ;
	remise aux normes EDF/GAZ ;
	raccordement à l'égout ;
	isolation ;
	détermitage ;
	travaux imposés par la copropriété (y compris amiante).

Conditions d'obtention :

	Résidence principale, situé en Gironde ;
	Prêt principal ou complémentaire, non cumulable avec les subventions départementales pour l'habitat rural et le logement des plus démunis ;
	Etre dégagé de tous remboursements de prêts relatifs à l'acquisition ou pouvant justifier à ce titre, d'un faible taux d'endettement ;
	Conditions de ressources et d'endettement maximum.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant du prêt : 2.286 € pour un montant de travaux de 4.573 € ;
	Taux d'intérêt : 1 % ;
	Durée de remboursement : 6 ans.

Prêt de la Caisse Départementale destiné aux accédants à la propriété pour l'achat de terrain à bâtir, la construction, l'achat neuf ou ancien et l'amélioration logement ancien (+ de 10 ans)

Conditions d'obtention :

	Apport personnel : 10 % minimum ;
	Plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre d'enfants (de 1,5 fois le SMIC pour un célibataire à 5 fois le SMIC pour un couple avec 5 personnes à charges) ;
	Le prêt de la CDAI est obligatoirement un prêt complémentaire, le prêt principal doit être supérieur ou égal au prêt demandé, datant au maximum d'un an ;
	Coût total du projet inférieur à 250.000 € ;
	Le taux d'endettement doit être inférieur à 33 % ;
	2 garanties : cession de salaire et caution.

Ce à quoi vous avez droit :

	Taux : 2,5 % ;
	Durée de remboursement : 7 ans : prêts de 3.000 à 4.600 € ;
	Durée de remboursement : 10 ans : prêts de 4.700 à 6.100 € ;
	Durée de remboursement : 10 ou 15 ans : prêts de 6.200 à 9.900 €(*) ;
	Durée de remboursement : 15 ou 18 ans : prêts de 10.000 à 20.000 €(*).
	(*) durée au choix

Subvention du Conseil Régional destiné aux accédants à la propriété pour l'accession à la propriété

Conditions d'obtention :

	Périmètre : Communauté de communes du Pays de Fougères ;
	Revenu ne dépassant pas les plafonds du PTZ ;
	Bâtiment ancien de plus de 30 ans, avec ou sans travaux ;
	Résidence principale ;
	Construction neuve, si mise en œuvre dans la conception et la réalisation d'une démarche de qualité environnementale (gestion de l'énergie, confort,...) ;
	La subvention est attribuée dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % de la dépense subventionnable TTC· ;
	Aide plafonnée à : 3 000 € pour achat logement ancien ;
	Aide plafonnée à : 3 800 € pour achat logement ancien avec travaux d'intérêt architectural ;
	Aide plafonnée à :1 500 € pour construction neuve.

Subvention de la ville de Rennes destiné aux accédants à la propriété pour l'accession à la propriété très sociale

Conditions d'obtention :

	Construction réalisée par des promoteurs sociaux (organismes d'HLM) ;
	Primo-accédants bénéficiant du prêt à 0 % avec différé total ou partiel de remboursement de 15 ans, sauf destiné aux ménages avec au moins 3 enfants qui n'ont pas l'obligation d'avoir un différé ;
	Engagement à habiter plus de 10 ans, à ne pas louer ou mettre en vente pendant cette période ;
	limite plafond HLM pour un couple avec au moins 3 enfants ;
	Revenus net mensuels : -1.524,49 € pour une personne seule ; -1.829,39 € pour un couple ; -2.286,74 € pour un couple + 1 / 2 enfants.

Ce à quoi vous avez droit :

	7.622 € versés au promoteur en déduction du prix de vente ;
	Peut être complétée par la commune où est réalisé le programme ;
	En cas de vente avant 10 ans, reversement de l'aide au prorata des années restantes.

Subvention de la Communauté des communes Côte d'Emeraude Rance et Frémur destiné aux personnes âgées et propriétaires occupantes pour l'amélioration

Conditions d'obtention :

	Plafond de ressources inférieur à 150 % du prêt PAP ;
	Logements de plus de 20 ans ;
	Travaux réalisés par des professionnels ;
	La subvention est versée dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux ;
	Aide plafonnée à 10.671,43 € ;
	Subvention versée à la commune en cas de travaux d'assainissement.

Prêt du Conseil Général et du Comité d'Aide à la Construction destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et Locataire pour l'amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement occupé au titre de résidence principale ;
	Plafond de ressources PAS ;
	Subvention ANAH accordée.

Ce à quoi vous avez droit :

	Prêt de 2.300 € à 3.000 € ;
	Taux à 2 % ;
	Durée de remboursement : de 5 à 10 ans.

Prêt du Comité d'Aide à la Construction pour accession

Conditions d'obtention :

	Accession en ancien de plus de 15 ans ;
	Plafonds de ressources PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

	Taux : 2 % ;
	Durée : 8 ans ;
	Montant : 3.000 € ;
	Travaux représentant plus de 20 % du prix d'acquisition.

Prêt du Comité d'Aide à la Construction pour accession

Conditions d'obtention :

	Accession hors lotissement ;
	Plafond de ressources PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

	Taux : 2 % ;
	Durée : 8 ans ;
	Montant : 3.000 €.

Prêt du Comité d'Aide à la Construction pour la mise aux normes

Conditions d'obtention :

	Logement acheté depuis plus de 5 ans ;
	Plafond de ressources PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

	Taux : 2 % ;
	Durée : 5 ans ;
	Aide maximale : -2.300 € destiné aux travaux compris entre 6.000 € et 10.500 € -3.000 € destiné aux travaux de plus de 10.500 €

Subvention de la Communauté d'agglomération Castelroussine destiné aux propriétaires occupants pour la mise aux normes

Conditions d'obtention :

	Logement de plus de 15 ans ;
	Résidence principale.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % des travaux plafonnés à 6.400 € ;
	Subvention maximale : 1.600 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour l'amélioration et la mise aux normes

Conditions d'obtention :

	Logement ancien de plus de 20 ans ;
	Revenu imposable inférieur à 70 % du plafond PAP ou 85 % du plafond PAP dans le cadre des OPAH ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	15 % du montant des travaux ;
	Aide plafonnée à 1.600 €.

Prêt + Subvention du Conseil Général destiné aux Locataires désirant accéder à la propriété pour la location / accession de constituer un apport personnel pendant une phase locative de 4 ans.

Conditions d'obtention (Phase locative) :

	prêt expérimental de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
	prêt collecteur 1 % ;
	prêt " conventionné " (donnant droit au versement de l'APL) ;
	Subvention du Conseil Général.

Conditions d'obtention (Phase accession) :

	apport personnel ;
	prêt PEL ;
	prêt conventionné ou un PAS suivant les ressources de l'emprunteur ;
	prêt à 0 % ;
	prêt complémentaire.

Ce à quoi vous avez droit :

	15.245 € ;
	Prise en charge des pénalités liées au remboursement du prêt CDC si échec du processus de location-accession avant la fin de la phase locative ;
	Garantie à 100 % sur le prêt de la CDC accordée à la SA HLM Touraine-Logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour la création ou modernisation de chambres d'hôte dans l'habitation principale du propriétaire (ou dans un bâtiment annexe).

Conditions d'obtention :

	Logement avec un classement minimum de 3 épis ;
	Maximum de subventions : 5 chambres (par tranche de 5 ans) ;
	Location touristique pendant 10 ans ;
	Adhésion au relais départemental des gîtes de France pendant 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du coût des travaux plafonné à 12.200 € TTC.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour la création ou modernisation de gîtes touristiques ou d'étapes

Conditions d'obtention :

	Classement minimum de 2 épis ;
	Résidence principale dans le Jura ;
	Maximum de subventions : 2 gîtes subventionnables par période de 5 ans) ;
	Engagement de louer pendant 10 ans ;
	Adhésion au relais départemental des gîtes de France pendant 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du coût des travaux plafonné à 45.730 € TTC pour un gîte touristique et à 76.220 € TTC pour un gîte d'étape.

Prêt CODAL – SSCC pour les propriétaires occupants pouyr la construction, acquisition ou amélioration de la résidence principale de l'emprunteur

Conditions d'obtention :

	Sous condition de ressources ;
	Etat des lieux obligatoire pour acquisition avec ou sans travaux ;
	Cautionnement obligatoire.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant maximum :6 080 € ;
	Taux (hors assurance) : 2,8 %.

Subvention de l'OPAH destiné aux propriétaires bailleurs pour le développement d'une offre d'habitat locatif

Conditions d'obtention :

	Forez Sud ;
	Pays du Gier ;
	Montagne Tiernoise.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % des dépenses subventionnées par l'A.N.A.H. pour le Forez Sud ;
	5 % + 10 % par Communauté d'agglomération pour le Pays du Gier ;
	Pour la Montagne Thiernoise : programme jusqu'à 2 logements vacants ou occupés : 5 % programme de + de 2 logements situés en zone agglomérée : 10 %

Subvention de l'OPAH destiné aux propriétaires bailleurs pour le développement d'une offre d'habitat intermédiaire

Conditions d'obtention :

	Localisation sur Forez Sud ;
	Localisation sur Pays du Gier ;
	* dispositif en cours de négociation pour la part Communauté d'agglomération

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % des dépenses subventionnées par l'A.N.A.H pour le Forez Sud ;
	Pour le Pays du Gier : 5 % en communes rurales, 10 % en communes urbaines ;
	+ 10 % par la Communauté d'agglomération.

Subvention de l'OPAH destiné aux Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs pour la valorisation du patrimoine architectural

Conditions d'obtention :

	Forez Sud : habitat personnel ou locatif ;
	Côte Roannaise : habitat personnel ou locatif ;
	Montagne de Thiernoise : habitat personnel exclusivement.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % des dépenses plafonnée à 1.500 pour le Forez Sud ;
	50 % du surcoût des travaux de mise en valeur pour le Pays du Gier ;
	20 % des dépenses dans la limite de 7.500 € de travaux de requalification par parcelle d'habitation.

Prêt du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants

Conditions d'obtention :

	Propriétaires occupants : ressources inférieures à 85 % du plafond PAP et personnes handicapés quelles que soient les ressources ;
	Propriétaires bailleurs : engagement à louer des logements conventionnés à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLA et en respectant les loyers maximums PLA.

Ce à quoi vous avez droit :

	Propriétaires occupants : taux bonifié de 2,5 % avec un prêt maximum de 366 € du m² ou 23.000 € (hors dossiers de sortie d'insalubrité) ;
	Propriétaires bailleurs : taux bonifié de 3,5 % avec un prêt maximum de 25 € du m² par année d'occupation sociale garantie par la convention ;
	Durée maximale du prêt : 15 ans.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs privés ou les locataires (hors HLM)pour l'amélioration de logement locatif privé conventionné et la remise en état des immeubles

Conditions d'obtention :

	Engagement des bailleurs à conventionner le logement et à le louer pendant 10 ans à un loyer minoré de 20 % par rapport au loyer libre ;
	Locataires : sur autorisation du propriétaire ;
	Durée : 3 ans (dérogation : + 2 ans) ;
	Subvention accordée destiné aux travaux suivants : amélioration intérieure des logements, accessibilité aux handicapés, création de logements dans des locaux affectés à un autre usage ;
	La subvention est attribuée en complément à la subvention de l'ANAH dans le cadre des OPAH et PIG suivants : CdC du Beaunois, CdC des 4 vallées, District de l'agglomération montargeoise, Chatillon-Coligny, Lorris, SIVOM de Château-Renard, SARBPL, SIVU de Sully-sur-Loire, Chateauneuf-sur-Loire, Jargeau, Canton de la Ferté-Saint-Aubin, CdC du Val d'Ardoux, Beaugency, Canton de Meung-sur-Loire, CdC de la Agglomération Orléanaise, Artenay, Outarville, Pithiviers, Malesherbes, Puiseaux.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % de la dépense de travaux subventionnable plafonnée en OPAH ;
	10 % sur les villes concernées par le Contrat Départemental pour la Ville : Gien, Briare, Sully-sur-Loire, Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire, Meung-sur-Loire, Malesherbes, La Ferté St-Aubin.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements vacants en centre bourgs pour location

Conditions d'obtention :

Complément de l'aide de l'ANAH

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux TTC ;
	Plafond 2.300 € par logement, dans la limite de 2 logements par immeuble et par bailleur.

Subvention du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour la revitalisation des centres bourgs

Conditions d'obtention :

	Accéder à la propriété en centre bourg ;
	Bénéficier d'un prêt à 0 %.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du coût de l'opération ;
	Plafond : 5.000 € + 750 € si aide au moins équivalente de la commune ou communauté de communes.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	En complément de la subvention ANAH propriétaire occupant ;
	Bénéficiaires du RMI.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % du montant des travaux ;
	Plafonnée à 2.600 €.

Subvention du Conseil Général Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Complément de la subvention ANAH -sortie insalubrité ;
	Arrêté d'insalubrité ;
	Ressources inférieures au plafond PAP ;
	Résidence principale pendant 9 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du montant des travaux ;
	Plafonnée à 2.600 €.

Assistance technique du Conseil Général Propriétaires bailleurs pour production de logements d'insertion en PST-RMI

Conditions d'obtention :

	Répondre aux critères de l'aide de l'ANAH ;
	Logements situés dans les unités urbaines du département ;
	Louer à des publics en difficulté pendant 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant de 44.210,22 € pour la réalisation de 25 logements par an ;
	Montant et mission confiés au PACT.

Assistance technique du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour la production de logements d'insertion en PST - INSALUBRITE

Conditions d'obtention :

	Répondre aux critères de l'aide de l'ANAH ;
	Logements occupés et considérés comme insalubres ;
	Louer à des publics en difficulté pendant 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant de 17.684,09 € pour la réalisation de 10 logements par an ;
	Montant et mission confiés au PACT.

Subvention d’Habitat et développement 48 destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs de la commune de Mende pour la réhabilitation (architecture, patrimoine)

Conditions d'obtention :

	Logement situé à Mende ;
	Résidence principale du demandeur.

Ce à quoi vous avez droit :

	3.811 € destiné aux façades ;
	4.573 € destiné aux toitures ;
	1.143 € destiné aux portes ;
	Majoration possible destiné aux propriétaires à faibles ressources et destiné aux secteurs prioritaires ;
	Aide s'intégrant dans une OPAH (durée : 3 ans).

Subvention d’Habitat et développement 48 destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé à Mende, zone 1 de la ZPPAUP ;
	Logement de + de 20 ans ;
	Habitation principale du demandeur.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du coût des travaux plafonné à 12.958,17 € ;
	Aide s'intégrant dans une OPAH (durée : 3 ans).

Prêt du Conseil Général pour la construction ou acquisition-amélioration (54 %), agrandissement

Conditions d'obtention :

	Ressources inférieures ou équivalentes aux plafonds PAS ;
	Résidence principale pour soi.

Ce à quoi vous avez droit :

	Construction neuve et acquisition-amélioration : 7.650 € maximum à 5,50 % sur 15 ans ;
	Amélioration et agrandissement : 3.050 € à 3,5 % sur 15 ans.

Prêt du Conseil Général destiné aux particuliers pour la construction de résidence principale

Conditions d'obtention :

	Particuliers souhaitant construire une maison ou un appartement dans le département ;
	Bénéficiaire d'un prêt à taux zéro de l'Etat ;
	Recevoir la notification de l'accord du Conseil Général avec le début des travaux ;
	Ne pas avoir obtenu précédemment un prêt A.D.A.L.I.E ou un prêt du Conseil Général ;
	Avoir des ressources égales ou inférieures à : -13.965 € pour une personne âgée de 25 et plus ; -18.615 € pour un ménage sans enfant-20.945 € pour un ménage avec 1 enfant ; -23.280 € pour un ménage avec 2 enfants ; -25.595 € pour un ménage avec 3 enfants et plus.

Ce à quoi vous avez droit :

	Le prêt est égal à 6.000 € ;
	Le remboursement s'effectue en 14 ans sans intérêt et par trimestre ;
	Le prêt à taux 0 % de l'Etat doit être au moins à la hauteur du prêt du Conseil Général.

Subvention de la Communauté de communes de la Vezouze destiné aux propriétaires bailleurs pour la transformation d'un bien en logement locatif

Conditions d'obtention :

	Immeubles construits avant 1970 ;
	Non destinés à l'usage d'habitation ;
	Mêmes engagements que pour l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du coût des travaux, plafonné à 53.400 € (montant maximum : 5.340 €).

Subvention de la Communauté de communes de la Vezouze destiné aux propriétaires bailleurs pour l'amélioration de l'habitat : résorption de la vacance en faveur du logement locatif

Conditions d'obtention :

	Immeubles construits avant 1970 ;
	Vacants depuis + de 2 ans ;
	Plancher de dépenses : 5.717 € par logement· Mêmes engagements que pour l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du coût des travaux, plafonné à 30.500 € (montant maximum : 3.050 €).

Subvention de la Communauté de communes de la Vezouze destiné aux propriétaires occupants et bailleurs pour la rénovation des toitures

Conditions d'obtention :

	Immeubles construits avant 1970 ;
	Occupation à titre de résidence principale ;
	Utilisation de certains types de tuiles ;
	Rénovation complète, sauf si un pan refait depuis moins de 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

20 % du coût des travaux, plafonné à 15.250 € (montant maximum : 3.050 €).

Subvention destiné aux propriétaires bailleurs pour la transformation d'usage des locaux d'activités en logements locatifs

Conditions d'obtention :

Réglementation générale ANAH

Ce à quoi vous avez droit :

30 % TTC des travaux, subvention maximale 11.433 €).

Prêt du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour la rénovation de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Propriétaire âgé de moins de 55 ans ou en mesure de fournir une caution ;
	Selon conditions de ressources excepté destiné aux personnes handicapées sur analyse de la situation ;
	Immeubles de plus de 20 ans sauf destiné aux travaux d'économie d'énergie.

Ce à quoi vous avez droit :

	Prêt d'un montant de 1.800 € ou 3.300 € selon la composition de la cellule familiale ;
	Frais de gestion : 5 % et 2 % prélevés par le Centre Meusien d'Amélioration du Logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour la construction neuve et acquisition avec ou sans travaux

Conditions d'obtention (ressources et de plafond d'opération) :

	1 personne : 15.050 € de revenus annuels sur le dernier avis d'imposition avant abattement des 10 % et 20 % pour un plafond d'opération de 87.300 € ;
	2 personnes : 20.000 € de revenus annuels sur le dernier avis d'imposition avant abattement des 10 % et 20 % pour un plafond d'opération de 87.300 € ;
	3 personnes (couple avec un enfant ou personne seule avec un enfant) : 22.500 € de revenus annuels sur le dernier avis d'imposition avant abattement des 10 % et 20 % pour un plafond d'opération de 87.300 € ;
	4 personnes (couple avec deux enfants ou personne seule avec deux enfants) : 25 100 € de revenus annuels sur le dernier avis d'imposition avant abattement des 10 % et 20 % pour un plafond d'opération de 103.500 € ;
	5 personnes et plus (couple avec trois enfants et plus ou personne seule avec trois enfants et plus) : 27.650 € de revenus annuels sur le dernier avis d'imposition avant abattement des 10 % et 20 % pour un plafond d'opération de 103.500 € ;
	Plafond d'opération minimum 30.500 €.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 1.520 € ;
	1.820 € dans les îles et les communes de moins de 2.000 habitants.

Subvention de la Direction Générale de l'Aménagement de l'Environnement et des Transports (DGAET) à Lorient destiné aux Accédants à la propriété pour la construction neuve et acquisition avec ou sans travaux

Conditions d'obtention :

	Etre locataire HLM résidant dans l'une des communes de la communauté d'agglomération du pays de Lorient ;
	Ressources n'excédant pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro ;
	Etre primo accédant pour toute opération de construction, d'achat de logement existant avec ou sans travaux ;
	Accéder à la propriété dans l'une des communes de la communauté d'agglomération du pays de Lorient.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant et obtention de l'aide : 1.526 € par opération ;
	la moitié octroyé par la communauté d'agglomération du pays de Lorient ;
	la moitié par la commune où le locataire HLM accède à la propriété.

Subvention (ADAH volet 1) du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants non éligibles aux aides de l'ANAH pour l'amélioration de l'habitat :

	travaux d'amélioration et de remise aux normes ;
	assainissement et réseaux ;
	isolation ;
	création de chauffage ;
	mise aux normes électriques ;
	gros œuvre ;
	création de sanitaires.

Conditions d'obtention :

	Conditions d'octroi similaires à celles des aides de l'ANAH ;
	Revenus imposables inférieurs à 80 % des plafonds HLM ;
	Les travaux doivent être engagés dans les 6 mois qui suivent l'accord de la commission permanente et achevés dans les 2 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention de 20 % du coût des travaux HT ;
	Plafond des travaux : 11.000 € HT.

Subvention (ADAH volet 2) du Conseil Général destiné aux accédants à la propriété pour l'acquisition de logements vacants ou l'amélioration de logements vacants

	assainissement et réseaux ;
	isolation ;
	création de chauffage, mise aux normes électriques ;
	gros œuvre ;
	création de sanitaires.

Conditions d'obtention :

	Logement de plus de 15 ans ;
	Logement situé dans une commune de moins de 2.500 habitants ;
	Revenus imposables inférieurs ou égaux à 130 % des plafonds HLM ;
	Les travaux doivent être engagés dans les 6 mois qui suivent l'accord de la commission permanente et achevés dans les 2 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention de 80 % du montant des travaux HT ;
	Aide plafonnée à 7.600 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs privés pour amélioration

Conditions d'obtention :

Le propriétaire s'engage dans le cadre du PST.

Ce à quoi vous avez droit :

	5.488 € par logement ;
	Au minimum à 40 % à la charge du propriétaire.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Propriétaires dont les revenus sont situés entre 65 % et 80 % du PAS ;
	Immeuble achevé depuis 15 ans au moins ;
	Résidence principale ;
	La subvention est attribuée dans le cadre d'une OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Taux maximal de subvention : 20 % ;
	Aide maximale : 3.811 €.

Prime de la Communauté de communes des Trois-pays destiné aux Propriétaires occupants pour l'auto-réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Acquisition de matériaux destinés à la réhabilitation d'un logement.
	Occupation du logement à titre de résidence principale ;
	Logement situé sur la Communauté de communes des Trois-Pays (périmètre OPAH) ;
	Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l'année N-2 inférieur à 50 % des plafonds PAS ;
	Engagement du propriétaire à occuper le logement pendant 9 ans minimum après travaux ;
	Pose du matériel par le propriétaire.

Ce à quoi vous avez droit :

Prime de 20 % d'un montant maximum de 4.573 < € de matériaux sur présentation des factures et après visite à domicile de l'animateur OPAH.

Subvention de la Ville de Tarbes destiné aux Ménages accédant à la propriété pour la remise en état de l'immeuble et mise aux normes de confort

Conditions d'obtention :

	Travaux concourant à la mise en valeur du patrimoine ;
	Résidence principale ;
	Logement de plus de 20 ans ;
	Plafond de ressources pour le bénéficiaire.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % du montant des travaux subventionnables ;
	Au-delà de 4.573,47 € de travaux dans la limite de 6.097,96 € ;
	Aide maximale : 1.219,59 €.

Subvention de la Ville de Lourdes destiné aux Propriétaires bailleurs privés ou Investissements immobiliers privés pour des travaux subventionnables par l'ANAH

Conditions d'obtention :

	Dans le périmètre de l'OPAH de Lourdes ;
	Logement conventionné de plus de 15 ans ;
	Engagement d'un conventionnement avec l'Etat ;
	Ressources du locataire : idem conventionnement ANAH ;
	Plafond de loyer annuel : 32 € par m² de surface corrigée ;
	La subvention est cumulable avec toute autre aide.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % du montant HT des travaux subventionnables ;
	Montant de travaux plafonné à 21.342,86 € ;
	Aide maximale : 1.067,14 € par logement réhabilité.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs (personnes physiques ou SCI soumises à l'IR) pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements achevés depuis plus de 15 ans ;
	Intention de donner le logement en location à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum ;
	Liste des travaux éligibles identique à celle de l'ANAH ;
	Conventionnement du logement ;
	La subvention est attribuée en complément à la subvention de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

5 % du coût des travaux retenus par l'ANAH

Prêt / Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour construction, acquisition ou amélioration.

Conditions d'obtention :

	Résidence principale ;
	Souscription d'une police d'assurance-vie au profit du département garantissant le montant du prêt obtenu, d'une durée minimale de 100 mois ;
	Engagement d'une caution ;
	Taux d'endettement inférieur à 35 % des ressources ;
	Pour l'acquisition et l'amélioration, logements datant de plus de 15 ans ;
	Pour la construction ou l'acquisition, personnes bénéficiaires d'un PAS.

Ce à quoi vous avez droit (Construction / Acquisition) :

	prêt de 2.500 € maxi au taux de 5 % destiné aux bénéficiaires d'un prêt complémentaire ;
	prêt de 4.000 € maxi au taux de 5 % sans prêt complémentaire.

Ce à quoi vous avez droit (Amélioration):

	en OPAH, subvention de 300 € après décision de paiement de la subvention d'Etat délivrée par la DDE ;
	hors OPAH, prêt de 2.500 € ou 4.000 € (au taux de 5 %) selon l'existence ou non d'une aide complémentaire, après décision de principe d'octroi de la subvention d'Etat à l'amélioration de l'habitat.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration du logement

Conditions d'obtention :

	Occupation du logement au titre de résidence principale ;
	Bénéficier de la subvention ANAH sociale.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention de 6 % des travaux· Limite de coût des travaux de 10.671 € ;
	Subvention en complément de la subvention ANAH sociale (35 % des travaux).

Subvention de la Direction Départementale de l'Equipement et du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Ressources comprises entre 50 et 65 % des plafonds PAS ;
	Pas de cumul avec le prêt à taux zéro ;
	Coût plancher de 1.500 € ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Résidants de communes de moins de 20.000 habitants hors OPAH et ORAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % des travaux subventionnables ;
	Aide entre 300 € et 2.200 € ;
	Montant des travaux : entre 1.500 € et 11.000 € ;
	Subvention de la CDHAR ou DDE destiné aux Propriétaires occupant des zones ORAH.

Amélioration de l'habitat :tous types de travaux

Conditions d'obtention :

	Résidence principale· Logements de plus de 15 ans ;
	Selon les revenus ;
	Pas de cumul avec le prêt à taux zéro ;
	Les travaux doivent être effectués par des professionnels (main d'œuvre et matériaux).

Ce à quoi vous avez droit :

	subvention de 20 % du montant des travaux plafonné à 12.000 € TTC, pour un revenu fiscal entre 85 et 100 % du plafond PAS ;
	subvention de 25 % du montant des travaux plafonné à 12.000 € TTC, pour un revenu fiscal inférieur à 85 % du PAS ;
	subvention de 30 % du montant des travaux plafonné à 12.000 € TTC, pour un revenu fiscal inférieur à 85 % du PAS si le propriétaire a + 65 ans ou 60 ans s'il est inapte.

Subvention du CAL PACT de Savoie destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Conditions de l'ANAH ;
	Sous condition de ressources (plafond PAS) ;
	Pas de subvention en secteur diffus.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % du coût des travaux HT destiné aux demandeurs dont les ressources sont situées entre 65 et 100 % des plafonds PAS ;
	10 % du coût des travaux HT destiné aux demandeurs dont les ressources sont situées entre 0 à 65 % des plafonds PAS.

Subvention du CAL PACT de Savoie destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Conditions de l'ANAH ;
	Pas de subvention en secteur diffus ;
	Fourniture et pose par des entreprises.

Ce à quoi vous avez droit :

15 % du coût des travaux HT avec les mêmes plafonds que ceux de l'ANAH.

Subvention du PACT de Paris destinés à tous les statuts d'occupation, dans le cadre d'OPAH pour la résorption de l'habitat insalubre et des copropriétés en difficulté

Conditions d'obtention :

Ce à quoi vous avez droit :

Peut financer 10 à 20 % de la dépense.

Avance du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat en neuf et en ancien, avec ou sans travaux

Conditions d'obtention :

	Primo-accédants
	L'opération doit être située en Seine-Maritime ;
	Ressources inférieures aux plafonds retenus par le Conseil Général ;
	Apport personnel minimum : 1.500 € ;
	Coût de l'opération plafonné à 130.000 € pour famille de 2 enfants à charge (3.800 € en plus par enfant supplémentaire) ;
	Début des travaux dans l'année suivant la décision d'offre de l'avance ;
	Achèvement des travaux dans les 3 ans suivants la décision d'offre de l'avance.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 7 .750 € ;
	125 mensualités de 62 €.

Avance du Conseil Général destiné aux accédants à la propriété, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs pour la restauration immobilière (habitabilité, sécurité, économie d'énergie)

Conditions d'obtention :

	Occupation à titre de résidence principale ;
	Ressources inférieures aux plafonds retenus par le Conseil Général ;
	Travaux exécutés par une entreprise ou un artisan qualifié ;
	Début des travaux dans l'année suivant la décision d'offre de l'avance ;
	Achèvement des travaux dans les 2 ans suivants la décision d'offre de l'avance ;
	L'avance est complémentaire à un prêt principal ou subvention à caractère social ;
	Coût de l'opération plafonné à 130.000 € pour famille de 2 enfants à charge ( 3.800 € en plus par enfant supplémentaire) ;
	Apport personnel du demandeur obligatoirement supérieur à 150 € et inférieur à 50 % du coût des travaux s'agissant d'une acquisition (hors amélioration) ;
	Apport personnel du demandeur supérieur à 1.500 € s'agissant d'une acquisition-amélioration.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 70 % du montant des travaux plafonné à 7.750 € ;
	Taux : 0 % ;
	Les remboursements varient selon que les revenus sont supérieurs ou inférieurs à 75 % du barème des PAS.

Subvention du Conseil Général destiné aux accédants à la propriété, les propriétaires occupants et les exploitants agricoles locataires pour la restauration immobilière (habitabilité, sécurité, économie d'énergie)

Conditions d'obtention :

	Occupation à titre de résidence principale ;
	Ressources inférieures aux plafonds retenus par le Conseil Général (75 % des plafonds PAS) ;
	Conditions d'ancienneté du logement en fonction de la nature des travaux.

Ce à quoi vous avez droit :

Montant : 25 % du coût des travaux plafonné à 8.000 €.

Prêt destiné aux accédants à la propriété de la Caisse Départementale d'Aide au Logement pour l'accession neuf, ancien avec ou sans travaux, Amélioration seule ou agrandissement

Conditions d'obtention :

	Plafond ressources PAS ;
	Résidence principale ;
	Personne résidant ou travaillant en Seine et Marne depuis 2 ans au moins.

Ce à quoi vous avez droit :

	Modalités en cours de discussion ;
	Montant maximum d'opération : 180.000 €.

Prêt destiné aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs du PACT ARIM pour :

	Mise aux normes minimales d'habitabilité Economie d'énergie
	Résorption d'insalubrité ou levée de péril
	Diagnostics techniques liés au bâti et imposés par la réglementation (saturnisme, etc..)

Conditions d'obtention :

	Propriétaire occupant : résidence principale ;
	Propriétaire bailleur : pratique un loyer intermédiaire ;
	Prêt octroyé selon les conditions de ressource ;
	Passation obligatoire d'une convention entre le PACT ARIM et la commune.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant du prêt : peut représenter 60 % du montant TTC des travaux plafonnés à 18.500 € ;
	Montant minimal de travaux pour obtenir un prêt : 3.050 € ;
	Prêt minimum de 1.850 € ;
	La bonification du département représente 50 % de ce taux, dans la limite de 3 points ;
	Durée : 7 ans.

Subvention de la mairie du domicile destiné aux Propriétaires privés pour la protection des façades Remplacement et réfection des ouvertures, Sont exclues les reprises de peinture, de revêtements muraux à l'intérieur des bâtiments

Seuils de déclenchement de l'action de protection fixés à :

	70 dB sur la période 6 heures ;
	22 heures ;
	65 dB sur la période 22 heures ;
	6 heures.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention d'un montant de 50 % du montant des travaux ;
	Travaux subventionnables plafonnés à 30.500 € ;
	Plafond de : 750 € par m² pour un écran antibruit 15 € par m² pour des merlons 1.500 € pour une protection de façade ou une ouverture en logement individuel 750 € pour une protection de façade ou une ouverture en logement collectif