Prêt du CODAL destiné aux accédants à la propriété pour l'achat en neuf et ancien avec travaux

Conditions d'obtention :

	la résidence principale située dans le département ;
	le prêt est accordé en complément du PAS et du prêt à 0 % ;
	le plafonds de ressources est le même que celui du PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

	de 4.000 à 7.000 € ;
	Taux : de 4,17 à 4,28 % ;
	Durée : 10 ans.

Subvention du Conseil Général destinée aux Accédants à la propriété pour l'Achat d'un logement ancient

Conditions d'obtention :

	Un logement de plus de 20 ans ;
	dans le 06 ou Monaco ;
	le reste des conditions d'éligibilité sont le même que le PTZ.

Ce à quoi vous avez droit :

Une subvention, plafonnée à 8000€, de 5% du coût d'acquisition hors frais d'agence.

Subvention du Conseil Général destinée aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 6 mois à la date de dépot du dossier ;
	Locaux transformés en logements ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	20 % des travaux subventionnables si loyer PST ;
	15 % des travaux subventionnables si loyer conventionné ;
	10 % des travaux subventionnables si loyer intermédiaire.

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 12 mois à la date de dépot du dossier ;
	Locaux transformés en logements ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de sortie de vacance de 3.000 € si loyer PST, conventionné ou intermédiaire

Subvention du Conseil Général destiné aux Propriétaires bailleurs pour la remise sur le marché de logements vacants

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis plus de 6 mois à la date de dépot du dossier ;
	Obligation de louer 6 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de sortie de vacance si loyer inf à 9,40 € par mois par m² de Surface Utile.

Subvention de la Ville de Cagnes sur Mer destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer ;
	Loyer conventionné ou intermédiaire ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

15 % du montant des travaux subventionnés par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Cagnes sur Mer destiné aux Propriétaires occupants pour des travaux d'Amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer.

Ce à quoi vous avez droit :

	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, 25 % du montant des travaux retenus par l'ANAH ;
	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, 20 % du montant des travaux retenus par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Cannes destiné aux Propriétaires bailleurs pour travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné ;
	15 % du montant des travaux retenus si loyer intermédiaire ;
	Si création de grands logements : 25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné et 20 % si loyer libre.

Subvention de la Ville de Cannes destiné aux Propriétaires occupants pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, 25 % du montant des travaux retenus par l'ANAH ;
	Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, 20 % du montant des travaux retenus par l'ANAH.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux Propriétaires bailleurs pour des travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

	pour des logements situés dans le périmètre de l'OPAH centre ancien de Grasse (secteur sauvegardé et PRI) ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

5 % du montant des travaux subventionnables si loyer conventionné ou intermédiaire.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour un ravalement de façades

Conditions d'obtention :

Logements situé dans le périmètre du secteur sauvegardé, le PRI et le périmètre de l'opération façades

Ce à quoi vous avez droit :

40 % maximum en fonction de la localisation et du type de travaux.

Subvention de la Ville de Grasse destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants

Conditions d'obtention :

	Travaux sur parties communes ;
	Périmètre de restauration immobilière.

Ce à quoi vous avez droit :

20 % maximum des travaux TTC.

Subvention de la Ville de St Laurent du Var destiné aux Propriétaires bailleurs pour travaux d'amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	25 % du montant des travaux retenus si loyer conventionné ;
	15 % du montant des travaux retenus si loyer intermédiaire.

Prêt de la Ville de St Laurent du Var destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Prêt FSH de 0 à 1 % en fonction des situations (actuellement à l'étude)

Subvention de la Ville de St Laurent du Var destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

25 % des travaux subventionnables.

Subvention de la Ville de Nice destiné aux destiné aux Propriétaires bailleurs ou occupants pour réfection des façades

Conditions d'obtention :

Logements situés dans certains secteurs de la Ville de Nice (contrat de ville, secteurs sauvegardés, périmètres incluant un grand projet urbain, axes et entrées de ville).

Ce à quoi vous avez droit :

	De 8 à 35 € par m² suivant l'importance des travaux.
	En cas de reconstitution de décors et d'ordonnance architecturale : 50 % des travaux plafonnés à 60.000 €.

Subvention de la Ville de Menton destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH.

Ce à quoi vous avez droit :

35 % du montant des travaux subventionnables

Subvention de la Ville de Menton destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Menton

Ce à quoi vous avez droit :

25 % si revenus inférieurs à 140 % du plafond ANAH

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer. La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux 0 % si loyer conventionné, durée 15 ans ;
	taux 1 % si loyer intermédiaire, durée 10 ans.

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cagnes sur Mer

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si revenus inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH, durée 15 ans ;
	taux de 1 % si revenus inférieurs ou égaux à 150 % des plafonds ANAH, durée 10 ans.

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si loyer conventionné ;
	taux de 1 % si loyer intermédiaire ;
	Si création de grands logements : taux de 1 % si loyer libre

Prêt de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements situés dans le périmètre de l'OPAH de Cannes Prado République ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification du Prêt FSH par la ville :
	taux de 0 % si revenus inférieurs ou égaux à 70 % des plafonds ANAH ;
	taux de 1 % si revenus inférieurs ou égaux à 140 % des plafonds ANAH.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Propriétaires bailleurs : en PST ou ayant conventionné avec une subvention majorée de l'ANAH ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH, dans le cadre de l'OPAH du Pays Rethélois, de l'OPAH des Rièzes et des Sarts, de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet et de l'OPAH du Pays Sedanais.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Propriétaires bailleurs : ayant conventionné avec un PCL ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH, dans le cadre de l'OPAH du Pays Sedanais.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Dans les communes de moins de 2.000 habitants ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention de la Communauté de communes de la région de Chooz destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Pour tous les propriétaires bailleurs.
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux.

Subvention de la Communauté de communes de la région de Chooz destiné aux propriétaires occupants

Conditions d'obtention :

	Ressources comprises entre 85 % et 120 % des anciens plafonds PAP ;
	La subvention est attribuée dans le cadre de l'OPAH du Pays de la pointe de Givet.

Ce à quoi vous avez droit :

25 % du montant des travaux.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Selon les conditions de ressources ;
	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (Propriétaire Occupant).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Logement conventionné.

Ce à quoi vous avez droit :

	Pas de conditions de ressources ;
	Subvention de 10 % du montant des travaux (en complément de la subvention de l'ANAH de 40 % des travaux).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Subvention dans le cadre du PST ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (en complément de la subvention ANAH de 60 %) ;
	Subvention complémentaire de 3.000 € lorsque le logement est vacant.

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires occupants amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (Propriétaire Occupant).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson· Logement de plus de 15 ans ;
	Logement conventionné ;
	Pas de conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention de 10 % du montant des travaux (en complément de la subvention de l'ANAH de 40 % des travaux).

Subvention du Conseil Régional destiné aux propriétaires bailleurs pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Subvention dans le cadre du PST ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	10 % du montant des travaux HT éligibles à l'ANAH PO (en complément de la subvention ANAH de 60 %) ;
	Subvention complémentaire de 3.000 € lorsque le logement est vacant.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Nord Aube ;
	Logement de plus de 15 ans ;
	Selon les conditions de ressources.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention de 50 % de la prime obtenue de l'ANAH (20 à 35 % du montant des travaux subventionnables) ;
	Subvention plafonnée à 1.200 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Logement situé dans le périmètre de l'OPAH Oruin Ardusson ;
	Logement de plus de 15 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Selon les conditions de ressources ;
	Subvention de 50 % de la prime obtenue de l'ANAH (20 à 35 % du montant des travaux subventionnables) ;
	Subvention plafonnée à 1.200 €.

Subvention de l’Habitat et Développement 12, Pact Arim, Agence Calmette, Cabinet Bouglon pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Conditions d'attribution des aides de l'ANAH ;
	Le logement doit être situé dans le périmètre des OPAH suivantes : Canton de Baraqueville Sauveterre, District de Millau et du Millavois, Pays Saint Africain, Pays Aubrac aveyronnais, Aubin Decazeville Cranzac, Canton de Villefranche, Canton de Najac, Saint Rome de Tarn.

Ce à quoi vous avez droit :

	5 % de la dépense subventionnable par le département ;
	2,5 % de la dépense subventionnable par les communes.

Subvention du Conseil Général et APATAR pour la création et amélioration des gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupe, d'étape

Conditions d'obtention :

	Classement 3 ou 4 épis après travaux ;
	Adhésion 10 ans aux Gîtes de France ;
	Adhésion 5 ans à la centrale départementale de réservation.

Ce à quoi vous avez droit pour la création d'un gîte rural :

	13.720 € pour un gîte rural 3 épis ;
	18.290 € pour un gîte rural 4 épis.

Ce à quoi vous avez droit pour l'amélioration d'un gîte rural :

30 % du coût HT des travaux plafonné à 6.860 € pour un gîte rural 3 épis et 9.145 € pour un gîte rural 4 épis ;

Ce à quoi vous avez droit pour la création ou la modernisation de chambres d'hôtes :

	2.290 € (3 épis) ;
	3.050 € (4 épis).

Prêt du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat dans ancien

Conditions d'obtention :

	Logements construits avant 1948, situés dans des périmètres d'intervention limités (certains arrondissements de Marseille et centres-villes anciens et dégradés de 22 communes des Bouches-du-Rhône) ;
	Revenu net imposable ne devant pas dépasser certains plafonds ;
	Ne pas percevoir de revenus fonciers liés à la location d'un logement dont le demandeur est déjà propriétaire ;
	Engagement de résidence principale pendant 5 à 10 ans.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 1.530 € ou 3.060 € ;
	Taux : 0 % ;
	Prêt versé par mensualités dégressives pendant 3 ou 6 ans et remboursé par mensualités progressives pendant une période identique ;
	Prêt cumulable avec la subvention décrite ci-dessous.

Subvention du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat dans l'ancien

Conditions d'obtention :

	Mêmes conditions d'octroi que le prêt ;
	Cette subvention est destinée à compléter l'apport personnel du demandeur.

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 1.150 € ;
	La subvention peut être cumulée avec le prêt décrit ci-dessus.

Prêt Du Conseil Général destiné aux Accédants à la propriété pour l'achat neuf et ancien avec ou sans travaux

Conditions d'obtention :

	Prêt complémentaire ;
	Plafonds de ressources : 1.100 € pour une personne seule ; 1.850 € pour deux personnes ; 2.250 € pour 3 personnes et plus ;
	Résidence principale située dans le département.

Ce à quoi vous avez droit :

Montant : 5.000 € (sans intérêts).

Prêt Du Conseil Général destiné aux Propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Prêt complémentaire· Plafonds de ressources : selon la composition familiale ;
	Résidence principale construite depuis plus de 2 ans et située dans le département.

Ce à quoi vous avez droit :

	5.000 € (sans intérêts) ;
	5.000 € en moyenne pour l'amélioration de l'habitat des personnes retraitées.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	La subvention est attribuée en complément de la subvention de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	Propriétaires ne pouvant bénéficier de l'aide de l'ANAH.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 10.550 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux Locataires du secteur privé pour amélioration

Conditions d'obtention :

	Bénéficiaires du RMI : dans le cadre d'un programme d'insertion ;
	Locataires avec ouverture du droit de l'ANAH social.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 4.970 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux Locataires du secteur public pour amélioration

Conditions d'obtention :

Bénéficiaires du RMI dans le cadre d'un programme d'insertion.

Ce à quoi vous avez droit :

Aide plafonnée à 4.570 € par logement.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation ou l'acquisition réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Logements vacants donnés en location à des bénéficiaires du RMI ;
	Engagement de location à ces bénéficiaires d'une durée variable (minimum 5 ans).

Ce à quoi vous avez droit :

8 % du prix de revient TTC des logements (limité à 838 € le m²).

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires créateurs ou repreneurs d'une activité économique pour l'aménagement du logement vacant

Conditions d'obtention :

	Etre propriétaire ou en accession à la propriété ;
	Occupation du logement au titre de résidence principale ;
	Créateur ou repreneur d'une activité depuis moins de 2 ans (agriculteur, commerçant, artisan) ;
	Logement vacant ;
	Logement situé sur une commune de moins de 1500 habitants.

Ce à quoi vous avez droit :

	15 % du montant TTC des travaux ;
	Aide plafonnée à 31.000 €.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires pour la restauration et valorisation du patrimoine bâti non protégé

Conditions d'obtention :

	Occupation du logement au titre de résidence principale
	L'opération s'intègre dans une démarche intercommunale de valorisation du patrimoine bâti
	Signature d'une convention d'engagement d'une durée de 10 ans avec le Conseil Général
	Avis favorable du CAUE
	Avis favorable de la délégation départementale de la Fondation du Patrimoine (possibilité de dispositions fiscales particulières)

Ce à quoi vous avez droit :

	Aide plafonnée à 20 % du montant HT des travaux ;
	Aide éventuelle de la Fondation du Patrimoine intégrée dans ces 20 %.

Prêt du Crédit Immobilier de France Poitou-Charentes destiné aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs pour la sortie d'habitat indigne et non décent et l'amélioration et/ou adaptation du logement destiné aux personnes âgées ou handicapées

Conditions d'obtention :

Propriétaires bailleurs et propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas 80 % des plafonds HLM.

Ce à quoi vous avez droit :

	Prêt d'un montant de 1 500 € minimum, 15 000 € maximum ;
	Taux : 1 % hors assurance ;
	Durée : 15 ans maximum ;
	Eligible à l'AL ou l'APL (si prêt principal éligible à l'APL).

Bonification du Conseil Général et de la Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et accédants à la propriété pour acquisition-amélioration ou amélioration

Ce à quoi vous avez droit :

	Bonification de 3,5 % des prêts avec des montants maximum pouvant être bonifiés ;
	Durée du prêt de 5 à 12 ans.

Bonification du PACT destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et accédants à la propriété pour réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Dans le canton de Sancoins ;
	Ressources inférieures ou égales aux plafonds PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

Bonification de 3,5 points du taux des prêts accordés par la SACI aux bénéficiaires.

Conditions d'obtention :

destiné aux bailleurs, signature d'une convention avec le FSL.

Ce à quoi vous avez droit :

	Propriétaires occupants Rmistes : 2.300 € ;
	Propriétaires occupants très modestes : 1.500 € ;
	Propriétaires bailleurs ayant eu à subir des dégradations dans un logement loué à un locataire défavorisé : 1.200 €.

Prêt du Fonds d'Habitat Rural (FHR) destiné aux propriétaires bailleurs pour mélioration

Conditions d'obtention :

	Conditions ANAH ;
	Convention entre la Communauté de communes, le Conseil Régional et la CDC ;
	Communautés de communes de Tulle, Uzerche et Beaulieu.

Ce à quoi vous avez droit :

Prêt bonifié de 2 points (taux en juillet 2002 : 3,10 %).

Prêt du CDAH-PACT destiné aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation et l'acquisition-amélioration

Conditions d'obtention :

	Logements vacants depuis au moins un an dans la limite de 6 logements par bénéficiaire et par an ;
	Résidence principale· Engagement de louer pendant la durée du prêt ;
	Locataires : ressources n'excédant pas 60 % des plafonds / convention PST / loyer plafonné suivant convention PST.

Ce à quoi vous avez droit :

	Réhabilitation : 80 % du coût total des travaux HT limité à 30.490 € de prêt par logement ;
	Acquisition-amélioration : 80 % du coût de l'opération limité à 30.490 € de prêt par logement (HT destiné aux travaux).

Prêt du CDAH-PACT destiné aux propriétaires occupants pour la réhabilitation

Conditions d'obtention :

	Résidence principale ;
	Ressources inférieures aux plafonds PAS.

Ce à quoi vous avez droit :

70 % du coût total des travaux HT dans la limite de 12.900 €.

Prêt du Conseil Général destiné aux accédants à la propriété pour la construction ou achat en neuf

Conditions d'obtention :

	Plafonds de ressources à respecter ;
	Attribution d'une part supplémentaire : -veuf (ve) sans enfant à charge -enfant handicapé
	Base de ressources considérée = revenus nets avant abattements de la dernière année (2001 pour dossier 2002).

Ce à quoi vous avez droit :

	Montant : 3.050 € ;
	Durée : 10 ans ;
	Taux : 3 %, avec un différé d'amortissement d'un an.

Subvention du Conseil Général destiné aux propriétaires bailleurs pour l'amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention :

	Immeubles éligibles à l'OPAH thématique patrimoine ;
	Conventionnement de modération de loyer ouvrant droit à APL.

Ce à quoi vous avez droit :

	Subvention complémentaire à la subvention de l'ANAH ;
	5 % du coût des travaux plafonné à 3.000 €.

Prêt du Conseil Général destiné aux propriétaires occupants pour rénovation des immeubles

Conditions d'obtention :

	Logements construits avant 1948 ;