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  5. Région CORSE
  6. Région MIDI-PYRENEES
  7. Région RHONE-ALPES
  8. Subventions - Les sites du conseil régional
Note : Cette liste n'est ni exhaustive, ni régulièrement actualisée.
Consultez le site Internet de votre département pour plus d'informations.

Région ALSACE

Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour la Création de logements locatifs: aides à la décision

Conditions d'obtention:

Etre propriétaire de dépendances agricoles dans un corps de ferme ou d'un bâtiment d'activité artisanale
Créer dans ces bâtiments des logements locatifs
Financement des plans d'aménagement et chiffrage des travaux

Ce à quoi vous avez droit:

50 % de la dépense dans la limite de 1.500 € par étude-diagnostics

Création de logements locatifs destinés aux descendants ou ascendants: aides à l'aménagement

Conditions d'obtention:

Etre propriétaire de dépendances agricoles dans un corps de ferme ou d'un bâtiment d'activité artisanale
Créer dans ces bâtiments des logements locatifs pour les descendants ou ascendants
Logements destinés à une occupation principale
Loyers limités à 6 € par m2 de surface habitable
Aide limitée à 4 appartements maximum par corps de ferme et par bâtiment d'activité artisanale
L'aménagement des bâtiments d'activité artisanale est éligible uniquement dans les communes de moins de 3.500 habitants

Ce à quoi vous avez droit:

Aide plafonnée à 4.500 € pour les appartements de type F1 ou F2
Aide plafonnée à 9.000 € pour les appartements de type F3
Le total de l'aide ne doit pas dépasser 35 % du coût

Création de logements locatifs destinés aux tiers: aides à l'aménagement

Conditions d'obtention:

Etre propriétaire de dépendances agricoles dans un corps de ferme ou d'un bâtiment d'activité artisanale
Créer dans ces bâtiments des logements locatifs
Logements destinés à une occupation principale
Loyers limités à 6 € / m2 de surface habitable
Aide limitée à 4 appartements maximum par corps de ferme et par bâtiment d'activité artisanale
L'aménagement des bâtiments d'activité artisanale est éligible uniquement dans les communes de moins de 3.500 habitants

Ce à quoi vous avez droit:

Aide plafonnée à 6.000 € pour les appartements de type F1 ou F2
Aide plafonnée à 12.000 € pour les appartements de type F3
Le total de l'aide ne doit pas dépasser 35 % du coût

Région AUVERGNE

Subvention conseil régional (propriétaires bailleurs) pour l'amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention:

Logement vacant transformé en logement locatif conventionné
Situé dans une commune de moins de 5.000 habitants ou dans un pôle rural

Ce à quoi vous avez droit:

Montant: 5 % du montant des travaux en complément avec la subvention de l'ANAH et des autres collectivités locales

Subvention du conseil régional (propriétaires) pour la restauration et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

Conditions d'obtention:

Occupation du logement au titre de résidence principale
Intérêt architectural du bâtiment
Travaux portant sur les parties visibles de la voie publique

Ce à quoi vous avez droit:

15 % du montant des travaux TTC

Région BRETAGNE

Subvention du conseil régional (propriétaires bailleurs) pour l'amélioration du parc locatif privé

Conditions d'obtention:

Logements éligibles à une opération concertée d'amélioration de l'habitat (OPAH, PST, PIG)
Logements de plus de 15 ans
Logements et locaux vacants situés dans les communes de moins de 7.000 habitants
Obligation de louer son logement pendant10 ans minimum
Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment

Ce à quoi vous avez droit:

5 % du coût HT des travaux
Aide plafonnée à 3.000 € HT par logement et à 6.000 € HT pour les travaux d'intérêt architectural (TIA) sur les parties communes
10 % du coût HT des travaux avec un plafond de 6.000 € pour des opérations de réhabilitation exemplaires sur des logements témoins sélectionnés par les commissions départementales d'amélioration de l'habitat (5 par an et par département)

Subvention du conseil régional (Accédants à la propriété) pour l'amélioration ou la constructions neuves s'il y a mise en oeuvre (dans la conception et la réalisation) d'une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)

Conditions d'obtention:

Logements anciens de plus de 30 ans
Résidence principale
Logement situé dans des territoires d'expérimentation (une zone test par département) sur dossier de candidature
Revenu ne dépassant pas le plafond du prêt à taux zéro

Ce à quoi vous avez droit:

20 % de la dépense subventionnable TTC
Plafond à:
3.000 € par logement (cas général)
3.800 € par logement pour les travaux d'intérêt architectural
1.500 € par logement pour la construction neuve Haute Qualité Environnementale (HQE)
Total de l'aide ne dépassant 35 % du coût

Prêt pour l'habitat et le développement de Bretagne (propriétaires bailleurs) pour la réhabilitation de logements vacants en milieu rural et l'acquisition-amélioration de logements vacants en milieu rural

Conditions d'obtention:

Logement vacant en milieu rural
Location à des personnes dont les revenus ne dépassent pas 1,5 % les plafonds HLM

Ce à quoi vous avez droit:

Taux: 5 %
80 % du coût des travaux plafonné à 30.500 €
Durée: 5 à 15 ans

Région CENTRE

Subvention du conseil régional et de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (propriétaires bailleurs) pour la réhabilitation de logements locatifs privés

Conditions d'obtention:

Logement situé dans des centre-bourgs de communes de moins de 7 000 habitants, concernés par une OPAH
Travaux financés par l'ANAH
Logement locatif conventionné

Ce à quoi vous avez droit:

5 % de la dépense retenue par l'ANAH

Région CORSE

Subvention du conseil régional (propriétaires occupants) pour amélioration en OPAH

Conditions d'obtention:

Aides complémentaires à la subvention de l'ANAH
Mêmes conditions d'octroi que l'ANAH

Ce à quoi vous avez droit:

Subvention forfaitaire de 1.220 €

Région MIDI-PYRENEES

Subvention du conseil régional, de la Direction de l'Aménagement du Territoire, du Développement Durable et du Tourisme et du Service Solidarité, Habitat et Cadre de Vie (propriétaires bailleurs) pour:

Réhabilitation de logements vacants

Conditions d'obtention:

Le ou les logements doivent être situés dans le périmètre d'un Parc Naturel Régional, d'un futur Pays ou d'un Pays
Ils doivent être éligibles à une opération partenariale de type OPAH
Logements vacants depuis au moins un an

Ce à quoi vous avez droit:

Aide forfaitaire de 1.524,49 € par logement pour les travaux dont la dépense subventionnable excède 15.244,90 € HT
ou 10 % pour les travaux dont la dépense subventionnable est inférieure à 15.244,90 € HT
en accompagnement des aides de l'ANAH
sur la base du diagnostic Habitat-Urbanisme

Réhabilitation de logements vacants

Conditions d'obtention:

Rénovation de façades dans le cadre d'une OPAH
Le ou les logements doivent être situés dans le périmètre d'un Parc Naturel Régional, d'un futur Pays ou d'un Pays
Logements vacants depuis au moins un an

Ce à quoi vous avez droit:

20 % du coût
subvention plafonné à 4.573,47 € HT soit 914,69 € maximum

Région RHONE-ALPES

Subvention du conseil régional aux Accédants à la propriété pour l'amélioration de l'habitat

Conditions d'obtention:

Logement dans une commune éligible
Logement achevé avant 1949
L'acquisition du logement: pas plus de 122.000 € et financé par un PAS
Résidence principale

Ce à quoi vous avez droit:

30 % du coût TTC des travaux plafonnés selon le nombre d'enfants à charge:
3.050 € avec moins de 3 enfants
3.811 € avec 3 enfants
4.573 € avec 4 enfants
5.335 € avec 5 enfants ou plus, ou un enfant handicapé

Subvention du conseil régional (propriétaires bailleurs) pour le logement des jeunes en insertion sociale et professionnelle

Conditions d'obtention:

Critères de l'ANAH
Pour les jeunes de moins de 30 ans en insertion sociale ou professionnelle pendant une durée de 6 ans minimum
Engagement à louer pendant 9 ans
Mise aux normes totale du logement et des parties communes

Ce à quoi vous avez droit:

10 % du prix des travaux
40 à 60 % du montant du fonds mis en place par la collectivité

Prime du conseil Régional (propriétaires bailleurs) pour des logements locatifs pour les jeunes

Conditions d'obtention:

Engagement à louer à un jeune de moins de 30 ans pour une durée de 3 ans
Financement d'une minoration de loyer si le logement est en bon état, soit les travaux de remise en état de l'habitation
Logements décents et indépendants
La maîtrise des charges locative correspondant à la politique d'économie d'énergie définie par la région

Ce à quoi vous avez droit:

2.287 € pour les logements de type F1 et F2
3.050 € pour les logements de type F3 et plus

Subvention du conseil régional (propriétaires bailleurs) pour le logement des personnes âgées et handicapées (ORAH PA / PH)

Conditions d'obtention:

Soit convention entre le propriétaire et l'Etat, de modération de loyer ouvrant droit à l'APL
Soit application d'un loyer libre plafonné à 100 % du loyer statut bailleur privé
Logement réservé pendant au moins 6 ans à une personne âgée de plus de 60 ans ou à une personne titulaire d'une carte d'invalidité
Louer du logement pendant 9 ans
L'amélioration correspond à une mise aux normes totale du logement et des parties communes
L'opération intègre obligatoirement des travaux de préadaptation

Ce à quoi vous avez droit:

La région accorde une subvention de 10 % des travaux subventionnés par l'ANAH

Prime régionale en faveur des propriétaires bailleurs pour le logement des plus démunis

Conditions d'obtention:

Engagement à louer à des personnes en insertion dans le cadre d'un bail de droit commun
Logement confié pour une durée de 3 ans à des associations agréées
Logement géré soit en mandat de gestion, soit par bail
Loyer n'excédant pas les plafonds définis par l'Etat pour la location privée sociale
Maîtrise des charges locative correspondant à la politique d'économie d'énergie définie par la région

Ce à quoi vous avez droit:

2.287 € pour les logements de type F1 et F2
3.050 € pour les logements de type F3 et plus

Aide du Conseil Régional (propriétaires privés) pour un Bail à réhabilitation

Conditions d'obtention:

Incitation des propriétaires à mettre leurs logements anciens vacants à disposition d'organismes HLM, de collectivités locales ou d'associations agréées pour héberger des personnes démunies

Ce à quoi vous avez droit:

Dans les grandes villes, prime égale au nombre de m2 habitable multiplié par 27,5 €. Plafond à 2.287 €
En secteur rural, prime égale au nombre de m2 habitable multiplié par 18,3 €. Plafond à 1.524 €

Subvention du conseil régional (propriétaires privés regroupés en syndicats de copropriété) pour le soutien au OPAH " copropriété dégradée "

Conditions d'obtention:

Logements situés dans des secteurs concernés par la politique de la ville
Logements faisant l'objet d'une OPAH, soutenue par l'ANAH
Subvention correspondant au coût des travaux portant sur la réhabilitation de parties communes, sur l'aménagement des espaces extérieurs collectifs et sur les transformations d'usage

Ce à quoi vous avez droit:

20 % du coût TTC
Aide plafonnée à 152.440 €

Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour:

Travaux éligibles aux subventions de l'ANAH
Economie d'énergie, sécurité et salubrité
Isolation acoustique, accessibilité et adaptation des locaux aux personnes handicapées
Transformation d'un local situé dans un immeuble d'habitation

Conditions d'obtention:

Logement construit depuis plus de 15 ans
Logement situé dans une commune de moins de 5.000 habitants couverte par une OPAH où le Conseil régional va intervenir financièrement
Convention de modération de loyer ouvrant droit à l'APL, entre le propriétaire et l'Etat

Ce à quoi vous avez droit:

5 % des dépenses exclusivement liées aux travaux et frais de maîtrise d'œuvre pris en considération par l'ANAH
Plancher fixé à 1.143 € sur un montant minimum de 22.866 € de travaux par logement

Subventions - Les sites du conseil régional

Conseil régional Nord Pas de Calais
Centre Rihour
59555 LILLE cedex
Tél: 03 28 82 82 82
Fax: 03 28 82 82 83
nordpasdecalais.fr
Conseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton - CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7
Tél: 02 99 27 10 10
Fax: 02 99 27 11 11
www.region-bretagne.fr
Conseil régional d'Ile-de-France
33 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél.: 01 53 85 53 85
Fax: 01 53 85 53 89
www.iledefrance.fr
CONSEIL REGIONAL D'ALSACE
35, avenue de la Paix
B.P. 1006/F
67070 STRASBOURG Cedex
Tél: 03 88 15 68 67
Fax: 03 88 15 68 15
www.cr-alsace.fr
Conseil Régional de Lorraine
Place Gabriel Hocquard
BP 81004
57036 Metz Cedex 1
Tél: 03.87.33.60.00
Fax: 03.87.32.89.33
www.cr-lorraine.fr
Conseil Régional de Champagne-Ardenne
10 av Jean Jaurès
08000 Charleville Mézières
Tél: 03 24 57 99 00
www.cr-champagne-ardenne.fr
Conseil Régional de Basse-Normandie
Abbaye aux Dames
pl Reine Mathilde
14000 CAEN
Tél: 02 31 06 98 98
www.cr-basse-normandie.fr
Conseil Régional de Picardie
11 mail Albert 1er
80000 AMIENS
Tél: 03 22 97 37 37
Fax: 03 22 97 39 00
www.cr-picardie.fr
Conseil Régional de Haute-Normandie
25 boulevard Gambetta
BP1129
76174 ROUEN Cedex
Tél.: 02 35 52 56 00
Fax: 02 35 52 56 56
www.region-haute-normandie.fr
CONSEIL REGIONAL GUADELOUPE
rue Paul Lacave
PETIT PARIS
97109 BASSE TERRE CEDEX
Tél: 0590 80 40 40
Fax: 0590 81 34 19
www.cr-guadeloupe.fr
Conseil Régional Martinique
r Gaston Deferre
97200 FORT DE FRANCE
Tél: 0596 59 63 00
www.cr-martinique.fr
Conseil Régional de la Guyane
66, avenue du Général de Gaulle
97300 CAYENNE
Tél: 05 94 29 20 20
Fax: 05 94 31 95 22
www.cr-guyane.fr
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
av René Cassin
97490 SAINT DENIS
Tél: 0262 48 70 00
Fax: 0262 48 70 71
Fax: 0262 29 13 02
www.regionreunion.com
Conseil Régional d'Aquitaine
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
Tél: 05 57 57 80 00
Fax: 05 56 51 86 95
aquitaine.fr
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 04
Tél: 05.61.33.50.50
Fax: 05.61.33.52.66
www.cr-mip.fr
Conseil Régional Languedoc Roussillon
201 av Pompignane
34000 Montpellier
Tél: 04 67 22 80 00
Fax: 04 67 22 81 92
www.cr-languedocroussillon.fr
Conseil Regional Provence Alpes Cote Azur
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél: 04 91 57 50 57
Fax: 04 91 57 51 51
www.regionpaca.fr
Conseil Regional Rhône-Alpes
78 route de Paris
BP 19 69751
Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 40 00
Fax. 04 72 59 42 18
www.cr-rhone-alpes.fr
Conseil Régional d'Auvergne
13/15, avenue de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières cedex
Tél. 04 73 31 85 85
Fax: 04 73 36 73 45
www.cr-auvergne.fr
Conseil Régional du Limousin
27 bd Corderie
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél: 05 55 45 19 00
Fax: 05 55 45 18 25
www.cr-limousin.fr
Conseil regional Poitou-Charentes
15, rue de l'ancienne comédie
BP 575
86021 POITIERS CEDEX
Tél: 05 49 55 77 00
Fax: 05 49 55 77 88
www.cr-poitou-charentes.fr
Conseil régional de Franche-Comté
4 sq Castan
25000 Besançon
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92
www.cr-franche-comte.fr
Conseil régional de Bourgogne
17 bd Trémouille
21000 Dijon
Tél: 03 80 44 33 00
Fax: 03 80 44 33 30
www.cr-bourgogne.fr
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLEANS Cedex 1
Tél: 02 38 70 30 30
Fax: 02 38 70 31 18
www.regioncentre.fr
Conseil Regional Pays de Loire
1, rue de la Loire
44266 Nantes cedex 2
Tél. 02.40.41.41.41
Fax 02.40.35.86.50
www.paysdelaloire.fr
Hôtel de Région Corse
22, cours Grandval
BP 215
20187 Ajaccio
Téléphone +33 4 95 51 64 64
Télécopie +33 4 95 51 67 75
www.corse.fr

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