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La maison à 100000 euros.
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La "maison à 100000 euros" permet aux communes qui le souhaitent de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages disposant de ressources modestes dont le budget maximum est de 100.000 euros.
Une charte définissant les caractéristiques de la maison à 100000 a été établie sous l'égide du ministère du logement. Celle-ci regroupe les élus locaux, les professionnels du logement et les associations.
Le prix n'est pas atteint grâce à des procédés de construction particuliers, mais par la mobilisation d'aides financières ou de dispositifs juridiques innovants.
Les caractéristiques de la maison à 100000 euros.
Celle-ci doit être "prête à vivre" et répondre aux caractéristiques suivantes :
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superficie minimum de 85 mètres carrés ;
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pas de finitions à la charge de l'acquéreur ;
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très haute performance énergétique (-15% en consommation d'énergie) ;
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intégration harmonieuse par son architecture et son implantation dans le tissu urbain avoisinant.
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Actuellement, il existe trois types de montage :
1. La subvention de l'ANRU.
Aide permettant de réduire le prix payé par l’accédant et allouée aux constructeurs de logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine.
Un taux de TVA de 5,5 % sera appliqué pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers en rénovation urbaine.
2. Le dispositif de location-accession.
Ce dispositif pourra permettre l’acquisition d’une maison à 100000 euros située dans les communes qui ne sont pas en rénovation urbaine, mais où le coût du foncier reste modéré.
L'acquisition en location-accession se déroule en deux phases :
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la première phase permet au ménage en location de constituer un apport personnel par l’épargne.
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la seconde phase permet au ménage d’utiliser leur apport afin d’emprunter et de bénéficier d’une assurance de prêt.
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Note :
la location-accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5% permettant :
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de réduire le prix payé à 100.000 euros ;
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une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.
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3. Le mécanisme de dissociation du foncier et du bâti.
Pour les ménages disposant de ressources modestes la commune pourra mettre à disposition le terrain au moyen d'un bail à construction assorti d'une option d'achat en fin de remboursement de la maison. Ce mécanisme de dissociation du foncier et du bâti permettra donc aux accédants de devenir propriétaires de leur logement sans avoir, au moins dans un premier temps, à acheter le terrain.
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