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Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

	le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. ;
	le crédit immobilier pour vos travaux, constructions ;
	la négociation du tarif d'assurances le moins cher ;
	la renégociation de vos crédits immobilier (profitez de la baisse des taux pour faire des économies) ;
	le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux) ;
	l'optimisation de votre épargne.

Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.

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Aide Mobili-pass

1	Généralités sur l'aide Mobili pass.
2	Bénéficiaires du 1% patronal.
3	Fonctionnement de l'aide mobili pass.
4	A quel montant avez-vous droit ?
5	Les démarches à réaliser.
6	Questions / Réponses.

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1 - Généralités sur l'aide Mobili pass.
Une subvention accordée par le prêt 1 % logement permet de faciliter le changement de logement des salariés en situation de mobilité pour raisons professionnelles. Cette aide est attribuée selon le principe des droits ouvertstoute personne qui remplit les conditions d’octroi se voir attribuer l’aide demandée. dès lors que vous remplissez les conditions d'obtention.

2 - Bénéficiaires du 1% patronal.

L'emprunteur doit :

	être salarié d'une entreprise privée non agricole de + de 10 salariés assujettie au 1 % ;
	occuper un emploi permanent ou temporaire (non saisonnier), quel que soit son statut ;
	Et soit :
	être dans l'obligation de changer de résidence principale ;
	être dans l'obligation d'avoir une seconde résidence à l'entrée dans l'entreprise ;
	être dans l'obligation d'avoir une seconde résidence lors du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise.

Note : La distance entre l'ancienne résidence et la nouvelle doit être supérieure à 70 kilomètres.

3 - Fonctionnement de l'aide mobili pass.

Cette aide permet de payer 6 mois de loyers et charges locatives en cas de double charge de logement, ainsi que certaines dépenses liées au changement de logement.

Les dépenses prises en charge pour le logement de départ sont :

	les frais d'assistance pour la mise en location ;
	les frais d'assistance pour la mise en vente ;
	les frais et rétributions notariales ;
	les frais de mainlevée et d'hypothèque ;
	les indemnités de remboursement anticipé de prêts ;
	les intérêts intercalaires dans le cadre d'un prêt relais.

Les dépenses prises en charge pour le logement d'accueil sont :

	les frais d'agence pour la recherche d'un logement à louer ou à acheter ;
	les frais d'établissement de contrats locatifs ;
	les frais et rétributions notariales ;
	les frais de montage du dossier financier pour l'acquisition ;
	les charges d'emprunt correspondantes ;
	les frais d'assistance à l'installation dans le logement.

Elle peut intervenir dans les 6 mois de l'embauche ou du changement de lieu de travail.

4 - A quel montant avez-vous droit ?

Cette subvention peut être soit :

	une subvention sans intervention de l'entreprise d'un montant de 1.600 € ;
	deux subventions cumulables sous réserve de l'accord écrit de l'entreprise d'un montant de 3.200 €.

La subvention à la mobilité est cumulable avec tous les autres prêts et aide du 1 % logement mais ne pourra être accordée qu'une fois tous les deux ans.

5 - Les démarches à réaliser.

Le salarié peut s'adresser soit à l'organisme auquel cotise son entreprise, soit à celui qui est le plus proche de chez lui :

	Caisse Interprofessionnelle du Logement (CILComité Interprofessionnel du Logement qui collecte et gère les fonds du 1% logement. 108 CIL sont répartis sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements d’outre-mer. http://www.cill.com/) ;
	Chambres de Commerce et d'Industrie (CCIChambre de commerce et d'industrie. Plus de 30 CCI ont l'agrément pour collecter et gérer les fonds du 1% Logement et disposent d'un service logement.).

Pièces à fournir :

	contrat de travail ou lettre d'embauche ;
	le titre de propriété et/ou la photocopie du bail de son ancienne résidence principale et de la nouvelle ;
	les justificatifs des dépenses (quittances de loyers, originaux des frais d'agence, frais et rétribution de notaires, indemnités pour remboursement anticipé des contrats de prêts immobiliers, etc.).

6 - Posez-nous vos questions sur les prêts patronal.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouver des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondront dans les meilleurs délais.

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