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Financement à un bailleur social pour rachat de la résidence principale

1
Généralités sur le prêt patronal.
2
Bénéficiaires du 1% patronal.
3
Combien peut-on vous prêter ?
4
Questions / Réponses.

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Qu’est ce que le Financement à un bailleur social pour le rachat de la résidence principale du propriétaire ? 1 - Généralités.


Ce prêt ou rachat du logement par un bailleur social peut intervenir dans le cas d'un propriétaire ayant des problèmes financiers. Le salarié bénéficiaire sera maintenu dans les lieux en qualité de locataire.


Qui peut bénéficier du Financement à un bailleur social pour le rachat de la résidence principale du propriétaire ? 2 - Bénéficiaires du 1% patronal.


L'emprunteur doit être :


salarié d'une entreprise privée non agricole du secteur assujetti (de plus ou de moins de 10 salariés) ;

en situation financière difficile.

L'accédant en difficulté peut être une personne :


faisant l'objet d'une procédure engagée devant la commission départementale de surendettement des particuliersOn parle de surendettement quand les ressources d’un ménage ne permettent plus d'honorer ses dettes. Dès lors, il est possible de saisir la commission de surendettement départementale auprès de la Banque de France pour qu’elle propose des solutions amiables ou judiciaires aux problèmes rencontrés. Cette commission peut subordonner l'échelonnement, la réduction ou l’effacement de la dette. 

relevant d'un régime d'aide financé par les fonds départementaux d'aide aux accédants à la propriété ;

faisant l'objet d'une procédure de maintien, en cas d'impayé, des aides au logement ou de l'APLAide Personnalisée au Logement. Cette aide est destinée aux ménages les plus modestes afin de réduire les charges financières de leur logement. Elle concerne aussi bien les frais de location que ceux d'accession à la propriété. Cette subvention est fixée selon la composition du foyer, la situation financière du bénéficiaire et la nature du logement.
.


Montant du prêt immobilier. 3 - Combien peut-on vous prêter ?


Le financement peut atteindre 60 % du coût de l'opération, si l'emprunt principal est réalisé en PLA-I.

Le taux du prêt patronal :

Le taux sera de 1 % par an maximum pour le bailleur.





Posez-nous vos questions. 4 - Posez-nous vos questions à propos des prêts employeur.


Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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Taux fixe ou taux variable, que choisir ?

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