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Prêt employeur : Prêt pour allégement temporaire des quittances de loyer
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Ce prêt est alloué aux personnes ayant un déséquilibre financier, avant que celui-ci ne s'aggrave.
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Qui peut en bénéficier d'un Prêt employeur ?
L'emprunteur doit être en situation de déséquilibre financier et :

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salarié d'une entreprise privée non agricole du secteur assujetti (de plus ou de moins de 10 salariés) ;
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ou
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demandeur d'emploi ;
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Conditions d'octroi de l'emprunt 1% patronal :
Une personne est considérée en déséquilibre financier quand :
Les charges incluses sont à caractère immobilier.
Pour les propriétaires cela concerne :

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les remboursements d'emprunt immobilier ;
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les charges de copropriété, de chauffage, d'eau ;
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l'assurance habitation ;
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les impôts locaux.
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Pour les locataires cela concerne :

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le loyer ;
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les charges locatives ;
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le chauffage, l'eau ;
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l'assurance habitation ;
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les impôts locaux.
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Ce prêt permet une avance d'une partie ou de la totalité des mensualités sur une durée maximale de 12 mois dans la limite de :
Limite du prêt patronal :
| -=- Montant maximum empruntable pour le 1 % logement -=- |
| Zone I |
Zone II et DOM |
Zone III |
| 17.600 € |
14.400 € |
11.200 € |
| (date de dernière mise à jour : 01/04/2007) |
| Légende |
| zone I |
Agglomération de Paris, Zones d’urbanisation et villes nouvelles de la région Ile de France. |
| zone I Bis |
Paris et communes limitrophes. |
| zone II |
Région Ile de France hors zone I, Agglomération et communauté urbaine de plus de 100.000 habitants, Zone d’urbanisation et villes nouvelles hors régions Ile de France, Iles non reliées au continent, Cantons du département de l’Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont Saint Maxence, Senlis, Nanteuil le Haudouin.
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| zone III |
Reste du territoire à l’exclusion des départements d’Outre mer. |
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La durée :
La durée est de 3 à 15 ans maximum.
Le taux :
Le taux est de 1 % hors assurances.
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Ce prêt concerne les salariés d'une entreprise privée non agricole du secteur assujetti (de plus ou de moins de 10 salariés) ou demandeur d'emploi et en situation de déséquilibre financier.
Ce prêt permet d'aider les personnes ayant un déséquilibre financier, avant que celui-ci ne s'aggrave, et dans la limite de certains plafonds déjà établis.
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Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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