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Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

	le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. ;
	le crédit immobilier pour vos travaux, constructions ;
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Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.

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Prêt patronal pour construction ou acquisition (dispositif "Besson")

1	Généralités.
2	Bénéficiaires du 1% patronal.
3	Combien peut-on vous prêter ?
4	Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt.
5	Conditions de location après ce crédit 1% patronal.
6	En résumé.
7	Questions / Réponses.

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1 - Généralités.
Des prêts à taux privilégiés peuvent être accordés aux bailleurs, investissant dans le parc locatif privé conventionnéLogements appartenant à des bailleurs privés qui ont fait l’objet d’une convention avec l’État ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyers et/ou de ressources. LLS : Logement Locatif Social. Ce sont des logements financés par une subvention de l'Etat pouvant atteindre 27 % à 30,5 % suivant les départements, et par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Des plafonds de loyers et/ou de ressources sont établis., en contrepartie d'une réservation locative au profit d'un organisme collecteur du 1 %.


2 - Bénéficiaires du 1% patronal.
L'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée non agricole (de plus de 10 salariés).

3 - Combien peut-on vous prêter ?

Le montant du prêt devra être :

	au minimum de 15 % du prix de revient final ;
	au maximum de 40 % du prix de revient final.

4 - Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt.

Quelle est la durée du prêt employeur :

La durée sera de 15 ans, modulable d'un commun accord entre le salarié et le CILComité Interprofessionnel du Logement qui collecte et gère les fonds du 1% logement. 108 CIL sont répartis sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements d’outre-mer. http://www.cill.com/ ou CCIChambre de commerce et d'industrie. Plus de 30 CCI ont l'agrément pour collecter et gérer les fonds du 1% Logement et disposent d'un service logement..

Taux du 1% patronal :

Le taux est de 1 % par an.

5 - Conditions de location après ce crédit 1% patronal.

L'emprunteur doit s'engager à :

respecter les plafonds PLI de loyers et de ressources du locataire ;

exercer l'option prévue l'année d'achèvement (ou de son acquisition si postérieure) de l'immeuble dans sa déclaration de revenus ;

respecter la contrepartie obligatoire, sous forme de réservation locative au profit du CILComité Interprofessionnel du Logement qui collecte et gère les fonds du 1% logement. 108 CIL sont répartis sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements d’outre-mer. http://www.cill.com/ ou CCIChambre de commerce et d'industrie. Plus de 30 CCI ont l'agrément pour collecter et gérer les fonds du 1% Logement et disposent d'un service logement. :

	droit unique si quotité inférieure ou égale à 25 % du prix de revient final ;
	droit de suite identique à la durée du prêt si quotité égale au moins à 25 % du prix de revient final.

Ce prêt patronal est soumis aux plafonds de ressources du PAS :

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer	Zone A	Zone B ou C
1 personne	19.005 €	15.183 €
2 personnes	27.895 €	22.205 €
3 personnes	33.500 €	26.750 €
4 personnes	39.118 €	31.199 €
5 personnes	44.751 €	35.713 €
6 personnes	50.374 €	40.211 €
Par personne supplémentaire	5.623 €	4.498 €
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

-=- Plafonds de loyers mensuels pour les PLI -=-
	Zone A	Zone A bis	Zone B	Zone C
Loyer plafond	13,63 €	16,36 €	9,47 €	6,81 €
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

Légende
zone A bis	Paris et communes limitrophes.
zone A	Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
zone B	Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C	Reste du territoire.


6 - En résumé.
Prêts à taux privilégiés pouvant être accordés aux bailleurs, investissant dans le parc locatif privé conventionnéLogements appartenant à des bailleurs privés qui ont fait l’objet d’une convention avec l’État ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyers et/ou de ressources. LLS : Logement Locatif Social. Ce sont des logements financés par une subvention de l'Etat pouvant atteindre 27 % à 30,5 % suivant les départements, et par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Des plafonds de loyers et/ou de ressources sont établis., en contrepartie d'une réservation locativela contrepartie obtenue pour le financement 1 % Logement apportée à l’investisseur donne droit aux CIL/CCI de désigner un locataire. Cette réservation locative peut être conclue pour une désignation unique (DU) ou une durée déterminée (droit de suite). au profit d'un organisme collecteur du 1 %. Cela concerne une acquisition ou une construction.

7 - Posez-nous vos questions au sujet des prêts employeur.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouvez des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondrons dans les meilleurs délais.

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