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1% patronal - Prêt securi pass
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Ce prêt permet le financement du logement des salariés en difficulté sous forme d'avance.
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Pour ce prêt 1 patronal l'emprunteur doit être :

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salarié d'une entreprise privée de + de 10 salariés, assujettie au 1 % ;
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avoir des revenus inférieurs aux plafonds du prêt à taux 0 % ;
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Et doit être confronté à :
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une situation de chômage ;
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une forte réduction de ressources consécutive au décès de l'un des co-emprunteurs ;
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une forte réduction de ressources consécutive à l'éclatement de la cellule familiale ;
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une baisse contrainte et non prévisible des revenus.
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Ce prêt patronal est soumis aux plafonds de revenus du PTZ :
| -=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PTZ -=- |
| Taille du ménage |
Zone A |
Zone B ou C |
| 1 personne |
31.250 € |
23.688 € |
| 2 personnes |
43.750 € |
31.588 € |
| 3 personnes |
50.000 € |
36.538 € |
| 4 personnes |
56.875 € |
40.488 € |
| 5 personnes et + |
64.875 € |
44.425 € |
| (date de dernière mise à jour : 01/04/2008) |
| Légende |
| zone A bis |
Paris et communes limitrophes. |
| zone A |
Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français. |
| zone B |
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
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| zone C |
Reste du territoire. |
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La durée du securi pass :
La durée est de 10 ans avec différé.
1% patronal et taux d'emprunt :
Le taux est de 0 %.
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Des solutions peuvent être proposées telles que :
Remarque :
Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide prévue pour la sécurisation des accédants du prêt d'accession sociale.
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Prêt sous forme d'avances gratuites, concernant les salariés en difficulté.
Avance maximum de 4.800 € sur une durée de 12 mois, dans la limite de 400 € par mois.
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Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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