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1% patronal - Prêt securi pass

1	Généralités sur le prêt employeur.
2	Bénéficiaires du 1% patronal.
3	A quel montant le securipass donne-t-il droit ?
4	Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt.
5	En cas de difficultés persistantes.
6	En résumé.
7	Questions / Réponses.

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1 - Généralités sur le prêt employeur.
Ce prêt permet le financement du logement des salariés en difficulté sous forme d'avance.

2 - Bénéficiaires du 1% patronal.

Pour ce prêt 1 patronal l'emprunteur doit être :

	salarié d'une entreprise privée de + de 10 salariés, assujettie au 1 % ;
	avoir des revenus inférieurs aux plafonds du prêt à taux 0 % ;
	Et doit être confronté à :
	une situation de chômage ;
	une forte réduction de ressources consécutive au décès de l'un des co-emprunteurs ;
	une forte réduction de ressources consécutive à l'éclatement de la cellule familiale ;
	une baisse contrainte et non prévisible des revenus.

Ce prêt patronal est soumis aux plafonds de revenus du PTZ :

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PTZ -=-
Taille du ménage	Zone A	Zone B ou C
1 personne	31.250 €	23.688 €
2 personnes	43.750 €	31.588 €
3 personnes	50.000 €	36.538 €
4 personnes	56.875 €	40.488 €
5 personnes et +	64.875 €	44.425 €
(date de dernière mise à jour : 12/01/2008)

Légende
zone A bis	Paris et communes limitrophes.
zone A	Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
zone B	Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C	Reste du territoire.


3 - A quel montant le securipass donne-t-il droit ?
Il s'agit d'une avance maximum de 4.800 €, étalée sur 12 mois. Elle est égale au maximum à 50 % des mensualités nettes (déduction faite du montant de l'APLAide Personnalisée au Logement. Cette aide est destinée aux ménages les plus modestes afin de réduire les charges financières de leur logement. Elle concerne aussi bien les frais de location que ceux d'accession à la propriété. Cette subvention est fixée selon la composition du foyer, la situation financière du bénéficiaire et la nature du logement. et de l'assurance chômage) et dans la limite de 400 € par mois. Ces avances gratuites ne peuvent être obtenues qu'à partir du 13ème mois après la signature du contrat de prêt et devront être remboursées sur 10 ans maximum avec un différé. Note : dans certains cas l'aide peur être refusée au demandeur.

4 - Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt.

La durée du securi pass :

La durée est de 10 ans avec différé.

1% patronal et taux d'emprunt :

Le taux est de 0 %.

5 - En cas de difficultés persistantes.

Des solutions peuvent être proposées telles que :

	le rachat du logement avec maintien dans les lieux ;
	la vente du logement avec relogement dans le parc locatif socialLogements financés par une subvention de l'Etat et par un prêt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Des plafonds de loyers et/ou de ressources sont établis. .

Remarque : Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide prévue pour la sécurisation des accédants du prêt d'accession sociale.


6 - Le Securi pass en résumé.
Prêt sous forme d'avances gratuites, concernant les salariés en difficulté. Avance maximum de 4.800 € sur une durée de 12 mois, dans la limite de 400 € par mois.

7 - Posez-nous vos questions sur ce prêt patronal.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouvez des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondrons dans les meilleurs délais.

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