Accueil > Crédit Immobilier > Prêt 1% Patronal > PSLA - Prêt social de location accession

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Prêt social de location accession à la propriété – PSLA.

1
Introduction à ce prêt employeur.
2
Bénéficiaires du 1% patronal.
3
Combien peut-on vous prêter ?
4
Taux d'intérêt et durée du prêt patronal.
5
Questions / Réponses.

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Qu’est-ce que le Prêt social de location-accession - (PSLA) ? 1 - Introduction à ce prêt employeur.


Ce prêt est accessible aux locataires d'un logement financé en PSLA (sous conditions de ressources). Il a une durée maximale de 15 ans (hors période locative) et n'est pas cumulable avec un prêt à taux 0 %.

Note : Le montant des prêts cumulés pour l'achat de ce logement ne peut excéder, au moment de la levée d'option, la redevance locative versée le mois précédent le transfert de propriété.


Qui peut bénéficier d’un Prêt social de location-accession - (PSLA) ? 2 - Bénéficiaires du 1% patronal.


L'emprunteur pour la location accession à la propriété doit :


être salarié d'une entreprise privée non agricole du secteur assujetti (de plus de 10 salariés) ;

être locataire d'un logement financé en PSLA ;

avoir des ressources inférieures au moment de la signature du contrat de location accession au tableau ci-dessous.

1 patronal soumis aux conditions de ressources et de plafonds d’emprunt PAS :

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer Zone A Zone B ou C
1 personne 27.638 € 23.688 €
2 personnes 35.525 € 31.588 €
3 personnes 40.488 € 36.538 €
4 personnes 44.425 € 40.448 €
5 personnes 48.363 € 44.425 €
Par personne supplémentaire 0 € 0 €
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer Zone A Zone B ou C
1 personne 19.005 € 15.183 €
2 personnes 27.895 € 22.205 €
3 personnes 33.500 € 26.750 €
4 personnes 39.118 € 31.199 €
5 personnes 44.751 € 35.713 €
6 personnes 50.374 € 40.211 €
Par personne supplémentaire 5.623 € 4.498 €
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

Légende
zone A bis Paris et communes limitrophes.
zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
zone B Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.


Montant du prêt immobilier. 3 - Combien peut-on vous prêter ?


Le montant qui vous sera attribué est fonction de la zone géographique :


Prêt patronal en fonction de la zone :


-=- Montant maximum empruntable pour le PSLA -=-
Zone A 10 % max. du prix de revient final
Zone B 7,5 % max. du prix de revient final
Zone C 5 % max. du prix de revient final
(date de dernière mise à jour : 01/04/2007)

Légende
zone A bis Paris et communes limitrophes.
zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
zone B Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.


Le taux d’intérêt du crédit et durée de l’emprunt. 4 - Taux d'intérêt et durée du prêt patronal.


La durée de ce prêt employeur :

La durée est de 15 ans hors période locative.

1% patronal et taux d'emprunt :

Le taux est de 1 % hors assurances.





Posez-nous vos questions. 5 - Posez-nous vos questions sur ce prêt 1% patronal.


Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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