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Subvention ou prêt pour handicapés pour leur maintien à domicile.
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Cette aide se traduit par l'obtention d'un prêt (ou d'une subvention) adressé aux bailleurs ou personnes physiques.
L'obtention de ce financement travaux nécessite l'avis préalable d'un des organismes suivants :
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Le montant maximum est de 9.600 € avec majoration possible jusqu'à 16.000 € par logement, dans la limite de 50 % du coût des travaux (60 % du coût des travaux pour les propriétaires occupants ayant des ressources qui n'excèdent pas les plafonds PAS).
Ce credit travaux est soumis aux plafonds de ressources du PAS :
| -=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=- |
| Composition du foyer |
Zone A |
Zone B ou C |
| 1 personne |
19.005 € |
15.183 € |
| 2 personnes |
27.895 € |
22.205 € |
| 3 personnes |
33.500 € |
26.750 € |
| 4 personnes |
39.118 € |
31.199 € |
| 5 personnes |
44.751 € |
35.713 € |
| 6 personnes |
50.374 € |
40.211 € |
| Par personne supplémentaire |
5.623 € |
4.498 € |
| (date de dernière mise à jour : 01/04/2008) |
| Légende |
| zone A bis |
Paris et communes limitrophes. |
| zone A |
Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français. |
| zone B |
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
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| zone C |
Reste du territoire. |
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La durée du prêt travaux :
La durée est de 10 à 15 ans maximum.
Prêt 1% patronal et taux de crédit :
Le taux est de 1 % hors assurances.
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Il existe des prêts et subventions destinées à permettre le maintien à domicile des personnes handicapées.
Ces aides permettent la plupart du temps de financer des travaux d'amélioration, permettant aux locataires et propriétaires un aménagement adapté du cadre de vie
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Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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