Accueil > Crédit Immobilier > Prêt 1% Patronal > Prêt ou subvention pour travaux permettant le maintien à domicile de grands infirmes

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Subvention ou prêt pour handicapés pour leur maintien à domicile.

1
Généralités sur ce financement travaux.
2
Bénéficiaires de ce prêt 1% patronal.
3
Le crédit travaux : Combien peut-on vous prêter ?
4
Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt travaux.
5
En résumé.
6
Questions / Réponses.

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Prêt 1% logement pour travaux permettant le maintien à domicile de grands infirmes. 1 - Généralités sur ce financement travaux.


Cette aide se traduit par l'obtention d'un prêt (ou d'une subvention) adressé aux bailleurs ou personnes physiques.

L'obtention de ce financement travaux nécessite l'avis préalable d'un des organismes suivants :


AFMAssociation Française contre les Myopathies http://www.afm-france.org/ 

ALGIAssociation pour le Logement des Grands Infirmes. 

APFAssociation des Paralysés de France http://www.apf.asso.fr/ 

CICATCentres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques. 

CNPSACentre national pour la promotion sociale des aveugles et des Amblyopes www.cnpsaa.fr 

PACT-ARIMmouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat www.pact-arim.org/ 

UNISDAUnion Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs www.unisda.org/ 


Qui peut bénéficier du Prêt ou subvention pour travaux adaptés aux handicapés ? 2 - Bénéficiaires de ce prêt 1% patronal.


 Les personnes handicapées (locataires ou propriétaires).

Note : si le bénéficiaire est salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, il aura aussi la possibilité de bénéficier (sous réserve d'obtention) d'un prêt pass-travaux au taux de 1,5 %, augmenté le cas échéant de la majoration de 16.000 € pour travaux spécifiques dans la limite de 50 % du coût de ces travaux.


A quel montant pouvez-vous prétendre ? 3 - Le crédit travaux : Combien peut-on vous prêter ?


Le montant maximum est de 9.600 € avec majoration possible jusqu'à 16.000 € par logement, dans la limite de 50 % du coût des travaux (60 % du coût des travaux pour les propriétaires occupants ayant des ressources qui n'excèdent pas les plafonds PAS).

Ce credit travaux est soumis aux plafonds de ressources du PAS :

-=- Plafonds des ressources maximums dans le cadre du PAS -=-
Composition du foyer Zone A Zone B ou C
1 personne 19.005 € 15.183 €
2 personnes 27.895 € 22.205 €
3 personnes 33.500 € 26.750 €
4 personnes 39.118 € 31.199 €
5 personnes 44.751 € 35.713 €
6 personnes 50.374 € 40.211 €
Par personne supplémentaire 5.623 € 4.498 €
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

Légende
zone A bis Paris et communes limitrophes.
zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
zone B Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île-de-France.
zone C Reste du territoire.


Le taux d’intérêt du prêt immobilier et la durée de l’emprunt. 4 - Le taux d'intérêt et la durée de l'emprunt travaux.


La durée du prêt travaux :

La durée est de 10 à 15 ans maximum.

Prêt 1% patronal et taux de crédit :

Le taux est de 1 % hors assurances.


En résumé. 5 - Résumé sur ce prêt patronal.


Il existe des prêts et subventions destinées à permettre le maintien à domicile des personnes handicapées.

Ces aides permettent la plupart du temps de financer des travaux d'amélioration, permettant aux locataires et propriétaires un aménagement adapté du cadre de vie





Posez-nous vos questions. 6 - Posez vos questions sur ce prêt travaux.


Nous avons tenté, à travers ces quelques lignes, de vous fournir des explications claires et concises. Si toutefois il vous reste des questions à poser ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers qui sont là pour vous accompagner. Par la même occasion, vous nous permettrez d’améliorer le futur contenu de ces pages. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous téléphoner directement au 04.93.629.639.
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