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Diagnostic termite, plomb et amiante.
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Réalisé par un expert, le diagnostic des termites permet de savoir si un bien immobilier est ou non contaminé par ces parasites. Il est obligatoire dans les zones géographiques dites "contaminées".
Quand le faire ?
En cas de vente d'un immeuble bâti dans une zone définie par le préfet comme zone " contaminée termites ", il est obligatoire de procéder à la réalisation d'un diagnostic de l'état parasitaire à l'issue duquel l'expert établira un état parasitaire.
La réalisation d'un diagnostic par un expert permet de déterminer si le bien vendu est infesté ou non par les termites et d'évaluer le cas échéant le niveau parasitaire. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 mois.
Une clause d'exonération de garantie pour vice caché constituée par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l'acte authentique de vente si l'expertise termite ne lui est pas annexé.
Remarque :
L'état parasitaire doit pour ce faire avoir été établi depuis moins de trois mois.
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Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. A cause de leur goût sucré, elles sont appréciées des enfants et en cas d'ingestion, elles sont toxiques.
L'expertise plomb permet de lutter contre le saturnisme en supprimant les risques d'accessibilité au plomb dans les peintures et il est à réaliser par un cabinet d'expertise. En cas de vente, ce diagnostic est indispensable. En raison des risques de saturnisme, il est fortement conseillé de le faire réaliser lorsque l'on met un bien en location.
Lors d'une vente :
L'expertise du plomb est obligatoire lors du passage de l'acte de vente ou en cas de division, pour tout immeuble construit avant 1948 et situé dans une zone déclarée à risque (s'informer auprès de votre mairie). Ce diagnostic doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente et doit être réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction qualifié.
Lors d'une location :
En cas de location et compte tenu du risque de saturnisme infantile, le diagnostic est recommandé afin d'éviter d'éventuelles actions en responsabilités pénales et civiles envers le propriétaire et/ou son mandataire.
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Avant de réaliser la mise en vente d'un bien et la conclusion de l'avant contrat, vous aurez tout intérêt à faire effectuer les recherches adéquat pour votre information et pour celle de votre futur acquéreur.
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Quand avoir recours au diagnostic termites
Réalisé par un expert, le diagnostic des "termites" permet de savoir si un bien immobilier est ou non contaminé par ces parasites. En cas de vente d'un immeuble bâti dans une zone définie par le préfet comme zone " contaminée termites ", il est obligatoire de procéder à la réalisation d'un diagnosti [...]
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