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Résiliation d'assurance auto

1
Généralités.
2
La résiliation par l’assureur après sinistre.
3
Résiliation et décès de l’assuré.
4
Vente du véhicule.
5
Questions / Réponses.

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Généralités. 1 - Généralités.


Les contrats d’assurance sont automatiquement reconduits et l’assureur doit rappeler dans l’avis d’échéance annuelle, la date à laquelle le contrat peut être dénoncé.

L’assuré peut résilier :


A l’échéance par courrier recommandé en respectant un délai de deux mois,

Au siège social de l’assureur de manière verbale contre un récépissé daté,

Hors échéance en cas de changement de situation (voiture de fonction par exemple)sur présentation de justificatifs,

En cas de vente de son véhicule sans remplacement, la résiliation a lieu dans les 10 jours suivants la réception du courrier.

Note : Si vous cessez juste de payer votre cotisation, cela ne résilie pas le contrat ! Vous restez redevable de l’intégralité de la cotisation et vous n’êtes plus assuré.


La résiliation par l’assureur après sinistre. 2 - La résiliation par l’assureur après sinistre.


Votre assureur n’a pas le droit de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile en dehors de l’échéance. Sauf, si vous êtes responsable d’un accident en état d’ivresse ou bien si vous avez commis une infraction qui a entraîné la suspension, soit judiciaire, soit administrative de votre permis de conduire pour une période minimale d’un mois, ou si votre permis a été annulé.


Résiliation et décès de l’assuré. 3 - Résiliation et décès de l’assuré.


Le contrat d’assurance est automatiquement transféré au nouveau propriétaire qui pourra le faire modifier ou résilier.


Vente du véhicule. 4 - Vente du véhicule.


L’assurance est résiliée le jour de la vente du véhicule à minuit.


Posez-nous vos questions. 5 - Questions / Réponses.



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