Malgré les mesures d’austérité touchant les dispositifs d'investissements immobiliers, les investisseurs bénéficient toujours d’opportunités intéressantes, c’est le cas des achats de résidences de services en LMNP via la loi Bouvard 2012.

Rappel sur les résidences de service

Il n’existe en fait pas de label de ce type, mais on entend par là des logements proposant au moins un des 4 services suivant :

  • Accueil.
  • Blanchisserie.
  • Petit déjeuner.
  • Ménage.

Formes de la résidence de services

Il est possible d’acheter une résidence de service éligible au dispositif de defiscalisation LMNP Bouvard 2012, sous forme de :

  • Résidence de Tourisme, qui constitue un véritable label connu sous la dénomination « RT ».
  • Résidence Étudiante, attention, une simple chambre de bonne meublée ne suffit pas, elle doit inclure les services cités plus haut.
  • EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
  • Résidence d’affaires, qui est une résidence de tourisme version voyage d’affaire.

Les avantages fiscaux de la loi LMNP Bouvard 2012

  • Les acheteurs de résidence de service pourront déduire 16 % du prix d’achat sur leur IR, repartis sur une période de 9 ans.
  • Au cas où cette remise d’impôts mettrait le contribuable en déficit fiscal, il pourrait reporter la différence sur l’année suivante.

Exemple de défiscalisation LMNP avec la loi Bouvard 2012

  • Soit une résidence de tourisme acheté 150 000 € ; son propriétaire bénéficie donc d’une remise de 24 000 € étalée sur 9 ans, ce qui revient à 2 666 € par an.
  • Admettons qu’il doive payer 5 000 € d’impôt, une fois déduits les 2 666 €, il ne devra s’acquitter que de 2 334 €.
  • En revanche, si le montant de son IR est de 2 200 €, non seulement il ne paiera pas de taxes, mais il pourra déduire la différence de 134 € l’année suivante.

Conditions d’éligibilité à la défiscalisation Bouvard 2012

  • Le propriétaire doit avoir le statut de lmnp.
  • Il doit louer son bien à un exploitant dans le mois qui suit son acquisition.
  • Il doit laisser son bien en location pendant au moins 9 ans.

Autres avantages de la loi Bouvard 2012

  • Il est possible de se faire rembourser la TVA, sous certaines conditions, ce qui représente une réduction supplémentaire de 16 %. Dans ce cas, la remise d’impôt est appliquée sur le prix d’achat hors taxe.
  • En tant que LMNP, le propriétaire bénéficie de nombreux autres avantages fiscaux, et ce qu'il ait choisi une imposition au régime forfaitaire ou au régime réel.