Malgré la révision des niches fiscales votées en novembre 2011, acheter un bien immobilier locatif en France présente toujours des aspects fiscaux intéressants. En première ligne, la loi de Scellier 2012 et le dispositif Bouvard 2012 permettent de baisser son imposition grâce au locatif.

La loi de Scellier version 2012

  • Les particuliers désirant acheter un appartement pour le louer pourront bénéficier d’une défiscalisation correspondant à 13 % du prix d’achat, repartie équitablement sur une période de 9 ans.
  • Le logement acquis doit être loué pendant ces 9 années à un tarif plafonné en fonction de la zone géographique dans laquelle il se situe.

Les compléments de la loi de Scellier 2012

  • Lorsque le propriétaire choisit une imposition au régime réel, il a la possibilité de déduire frais, charges, travaux et intérêts de prêts de ses revenus fonciers bruts.
  • Au final, il est fort possible qu’il se retrouve en situation de déficit fiscal, surtout s’il présente un déficit foncier.
  • Dans ce cas, l’excédent sera reporté sur l’année suivante, et ainsi de suite.
  • Au final, un investissement immobilier sous la loi de Scellier , lorsqu’il est bien pensé, permet une defiscalisation pendant un certain nombre d’année.

La loi Bouvard version 2012

  • Ce dispositif offre la possibilité aux particuliers ainsi qu’aux SCI à la comptabilité « transparente » de déduire 16 % du prix d’achat d’une résidence de service sur un période de 9 ans.
  • Hors, quand on réalise que cette défiscalisation est réservée aux titulaires du statut lmnp (Loueur Meublé Non Professionnel), on se rend compte là-encore qu’il est relativement simple de se créer un déficit fiscal.

La loi Bouvard 2012 et LMNP au réel

  • Si le LMNP choisit le régime d’imposition des BIC (Bénéfices Industriel et Commerciaux) au réel plutôt qu’au forfait des micro-BIC, il peut alors déduire frais, charges, travaux, intérêts de prêts et amortissement des ses revenus locatifs.
  • A ce stade, il est courant de se trouver en déficit foncier les premières années.
  • Une fois ce déficit foncier déduit de ses Impôts sur le Revenus (IR) dans la mesure du possible, il est clair qu’une remise d’impôts supplémentaire provoquée par l’application de la loi Bouvard 2012 ouvre la voie à une défiscalisation très intéressante.