Les rigueurs budgétaires n’auront finalement pas eu raison de la Loi Bouvard 2012, qui continuera à proposer une remise d’impôt sur le revenu intéressante aux acheteurs de résidences de services, sous le statut LMNP.

Le principe de la loi Bouvard 2012

  • Les investisseurs en résidences de service meublées ont la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation sur leur impôt sur le revenu à hauteur de 16 % du prix d’achat hors taxe du bien acquis.
  • Il faut préciser que l’on ne parle pas d’une défiscalisation effectuée sur la base d’imposition d’un foyer fiscal, mais bel et bien sur le montant de l’impot sur le revenu.

Exemple d’effet de la loi Bouvard 2012

  • Mr et Mme Dupont ont des revenus imposables nets de 30 000 €, sur lesquels ils sont taxés à 30 %, et payent donc 9 000 € d’impôts.
  • Ils achètent une résidence de tourisme à la montagne pour une valeur de 200 000 €, et acquièrent ainsi le statut de Louer Meublé Non Professionnel (lmnp).
  • Grâce à cet investissement immobilier, ils pourront automatiquement obtenir une défiscalisation à hauteur de 16 % de 200 000 € pendant 9 ans, soit 3 555 € par an.

Intervention des revenus locatifs

  • Admettons que la société exploitante de la résidence de tourisme leur propose un loyer de 3% net, ils percevront donc 6 000 € de revenus locatifs annuel.
  • Sur cette somme, ils ont droit à un abattement fiscal de 50%, car ils sont assujettis au régime des micros BIC.
  • Leur base de revenus locatifs devient donc 3 000 €, qui s’ajoutent à leur TMI.

Conséquence sur leur imposition

  • Ils se situent toujours dans la même tranche à 30 %, leurs revenus imposables net étant maintenant 30 000 € + 3 000 € = 33 000 €.
  • Ils devraient payer 9 900 € (33 000 € x 30%) d’impôts, mais ils n’en payent que 6 345 € (9 900 € - 3 555 €), grâce à la défiscalisation Bouvard 2012.

Intervention des intérêts du crédit immobilier

  • La résidence de tourisme a été acquise grâce à un prêt, sur lequel il faut maintenant payer des mensualités qui vont cela dit être compensées par un loyer fixe et garanti.

Conclusion

  • En achetant une résidence de tourisme, ce couple effectue une defiscalisation de son impôt sur le revenu pour une somme supérieure à la taxation supplémentaire apportée par cette rentrée de loyer.
  • Il s’agit de trouver le bon équilibre entre les dépenses occasionnées par les mensualités du crédit immobilier, le montant des économies réalisées et la plus-value immobilière potentielle.