Principe du Prêt Conventionné

Le Prêt Conventionné (PC) est un prêt accessible sans condition de ressources. C’est un prêt réglementé dont les conditions sont relativement proches de celles du prêt bancaire, mais qui a l’avantage de vous permettre de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et, selon la zone géographique, de voir vos remboursements mensuels diminués d’un montant allant de 76,22€ à 167,69€. En outre, le PC peut être utilisé pour financer 100% de l’achat du bien immobilier neuf ou ancien, selon les cas..

  • Sa durée peut aller de 5 à 35 ans
  • Il ouvre droit à une exonération de la taxe de publicité foncière
  • Les frais de notaire moins réduits
  • Frais de dossier plafonnés à 457,35 €
  • Vous bénéficiez d’une assurance chômage gratuite
  • Donne le droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Vous bénéficiez de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans si vous achetez un logement neuf

Qui peut demander un PC ?

Le prêt conventionné, encore appelé Prêt Conventionné classique (par opposition au Prêt à l’Accession Social) n’est soumis à aucune condition de ressource, seul le logement devra répondre à certains critères. Il s’agit d’un prêt réglementé qui peut être accordé par les établissements financiers ayant passé une convention avec l'État. Il peut être utilisé dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale, ou, si vous louez votre bien, la résidence principale de votre locataire.

  • La construction et l'acquisition de logements neufs,
  • L’acquisition de logements anciens avec ou sans travaux d'amélioration,
  • Les travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques.

Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement.

Le prêt conventionné peut être cumulé avec d’autres prêts, et notamment :