Recherche avancée

notaire ou pas pour une location accession ?

Envoyé par vbnine 
notaire ou pas pour une location accession ?
mercredi 16 mai 2012 12:28:43
Bonjour,
faut-il passer devant le notaire pour valider un contrat de location accession vente , pour en definir les termes ?
Si oui, qui paye les frais de notaires, le proprietaire, le locataire, ou le notaire "ponctionnera " t'il ses frais au moments de la vente ?
Merci pour votre reponse.
Cdlmt.
VIrginie.
Re: notaire ou pas pour une location accession ?
jeudi 17 mai 2012 07:47:54
Bonjour,

S'il s'agit d'un PSLA (Prêt Social Location Accession), ce n'est pas nécessaire.

Hors cadre d'un PSLA, c'est non seulement nécessaire mais fortement recommandé. La répartition des frais est à négocier entre les deux parties.


Pierre Bigini

Administrateur du forum, passionné de finance personnelle, les informations que je donne sont à titre de renseignement, ne constituent aucune forme de conseil et n'indiquent pas de conduite à tenir. Il est vivement recommandé de consulter un notaire concernant les aspects légaux de votre projet et de vous renseigner auprès d'un centre des impôts compétent afin de vérifier tout aspect fiscal.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter

Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Easy prêt immobilier |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-202014.
Tous droits réservés.