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vente d'un bien hypotequé à une SCI

Envoyé par invité 
invité
vente d'un bien hypotequé à une SCI
mardi 8 juillet 2008 11:02:06
Bonjour,

peut on vendre un bien hypotequé a une sci dont les 2 seuls associés sont les propriétaires du bien en question?
sachant qu'ils remboursent le pret pour la construction de leur residence principale hypotequé

Merci
Re: vente d'un bien hypotequé à une SCI
jeudi 17 juillet 2008 16:10:57
En théorie cela est réalisable mais il risque d'y avoir un problème d'abus de droit puisque les membres de la SCI achèteraient un bien qui leur appartient déjà...donc il pourrait y avoir un "arrangement sur le prix du bien"..je vous invite donc à vous adresser à un notaire qui pourra vous expliquer les différentes démarches à entreprendre.
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